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Monsieur
l'inspecteur,
Sans réponse
à notre dernière lettre du 4 janvier 2002,
nous avons appris votre communication
téléphonique avec notre directrice, et votre
demande de réponse écrite de sa part aux
questions que vous lui avez posées, que nous
aimerions connaître. Informé également
de votre venue au mois de mars prochain, les
représentants du personnel au CHSCT désirent
évidemment vous rencontrer.
Par rapport au courrier de
notre directrice du 31 janvier 2002, il nous faut vous
apporter certaines précisions.
La sollicitation le
week-end de l'astreinte de la manutention est en
réalité du travail programmé. De plus,
si les périodes de fonctionnement de la tranche sont
aléatoires, il n'en reste pas moins que
l'organisation nécessaire au fonctionnement doit
pouvoir répondre à une sollicitation maximum
pour préserver les conditions de travail des agents
du service. Quant au prétendu renforcement de cette
équipe dont parle madame la directrice, il faut
savoir que des agents d'autres unités auraient
été intéressé pour venir
travailler à la manutention à Vaires, mais la
réduction de l'effectif de la centrale prime sur tous
les autres problèmes, même en ce qui concerne
la sécurité.
Comment les agents des
autres services pourraient-ils aller renforcer la
manutention, alors que leurs propres services souffrent du
même mal. Comment auraient-ils le désir d'aller
vers un service où les conditions de travail sont
à un tel point dégradées, et de
surcroît sans perspectives d'évolution de
carrière, puisque les agents de la centrale sont pour
la plupart déjà au-dessus de la
technicité requise.
Nous apprenons ces jours
ci, que la direction cherche des volontaires dans les autres
services afin de pallier au manque d'effectifs en
prévision des congés de cet été.
Pourtant d'autres solutions existent que nous avons
déjà proposé, par exemple l'embauche de
jeunes en partenariat avec d'autres sites, qui pourraient se
former et travailler à Vaires pour ensuite à
la fermeture de la tranche partir vers la centrale
partenaire.
Sur les prestataires
externes, le CHSCT est intervenu à de nombreuses
reprises pour que la sécurité, l'environnement
et la législation soient respectées notamment
sur le déchargement des rames de charbon, la conduite
des locotracteurs, la fermeture des wagons, le chargement
des cendres sur le parc, etc.
Si le changement
d'organisation à la manutention à bien
été porté a l'ordre du jour du SCMP du
20 novembre 2001, il n'en reste pas moins que l'organisation
avait été modifiée depuis le
début de ce même mois, sans aucune concertation
des organismes concernés. Les représentants du
personnel en SCMP ont estimé devoir demander l'avis
du CHSCT concernant la modification des conditions de
travail qu'entraînait cette
réorganisation.
La question sur le
roulement d'astreinte à la manutention était
à l'ordre du jour du CHSCT du 21 juin, à
l'initiative des représentants du personnel qui
souhaitaient revenir à un roulement d'astreinte
à quatre semaines, pour en améliorer les
conditions de travail et non pour les dégrader encore
davantage, ce qui nécessite un renforcement en
personnel. Mais la question de la réorganisation n'y
a pas été abordée.
Nous rappelons que la
manutention est composée actuellement de six agents
pour effectuer une astreinte en équipe de deux agents
toutes les quatre semaines.
C'est mathématique,
deux fois quatre font huit !
Sur l'équipe
conduite :
Les calculs de madame la
directrice ne veulent pas dire grand chose, en effet il faut
réaliser ses calculs individuellement. Le service
conduite est composé actuellement de 28 agents, 11
chargés de contrôles et de manœuvres, 8
chargés de bloc, 2 chargés de bloc et de
consignations et 7 chargés de quart, répartis
dans 6 équipes.
Les remplacements
concernent la population des chargés de bloc et
chargés de manœuvres, puisque les chargés
de quart sont au complet plus un agent. C'est donc
actuellement sur 21 agents que portent les heures
supplémentaires (cf. avenant du 27 octobre 2000), et
l'on est pas certain que les remplacements ne sont pas
effectués le plus souvent par les mêmes
agents.
Durant l'année 2001,
l'effectif hors chargés de quart est passé
respectivement de 28 en janvier à 24 en avril, 22 en
juillet et 21 en octobre ( chiffres
organigramme).
Soit en moyenne
(28+24+22+21) / 4 = 23,75 agents pour effectuer le travail
des 32,98 agents selon le calcul de madame la
directrice.
Soit un nombre d'agents
à remplacer de :
32,98 d'effectif moyen
&endash; (23,75 hors chargés de quart + 7
chargés de quart) = 2,23 agents
ce qui correspond à
un nombre d'heures de :
30,59 heures de temps
hebdomadaire moyen * 45,27 semaines travaillées *
2,23 agents à remplacer = 3 088,12 heures de
remplacement à effectuer
avec selon les calculs de
madame la directrice :
- temps de travail
hebdomadaire moyen de 30,59 heures
- un nombre de 45,27
semaines sur l'année
donc par agent :
3 088,12 / 23,75 = 130
heures supplémentaires en moyenne dans
l'année.
Un autre raisonnement
revient aux erreurs de calcul prêt au même
résultat :
Pour l'année 2001,
l'horaire normalement travaillé par les agents de
conduite était de 54 886 heures nous dit madame la
directrice dans sa lettre du 31 janvier 2002.
Ce qui correspond pour les
agents de conduite hors chargés de quart à
:
7 chargés de quart
à 32 heures donne :
32 heures * 45,27 semaines
* 7 agents = 10 140,48 heures
soit :
54 886 heures normalement
travaillées &endash; 7 104 heures de congés
&endash; 10 140,48 heures effectuées par les
chargés de quart = 37 641,52 heures effectuées
par les autres agents
Les agents hors
chargés de quart ont effectué en horaire de
quart :
32 heures * 45,27 semaines
* 23,75 agents = 34 405,20 heures sur
l'année
soit :
37 641,52 &endash; 34
405,20 = 3 236,32 heures supplémentaires
Donc par agent :
3 236,32 / 23,75 = 136,26
heures supplémentaires en moyenne sur
l'année.
Ceci démontre qu'il
faut regarder les heures effectivement pointées par
chaque agent et non pas se lancer dans des calculs qui
risque de se révéler inexactes par rapport
à la réalité.
C'est pourquoi nous
demandons à madame la directrice de vérifier
et de nous faire parvenir les chiffres exacts
découlant du pointage des agents.
Par ailleurs, madame la
directrice parle dans sa lettre de modification de la
période de référence annuelle du pot
d'heures, ce qui entraîne une modification de
l'avenant, et qui doit se faire par une révision de
l'avenant à l'accord local d'unité Ile de
France et Nord conformément à son article
V.4.
La séance du premier
CHSCT de l'année était prévue le 14
février. Les représentants du personnel au
CHSCT ont décidé de ne pas le tenir. En effet,
en l'absence de médecin du travail, qui a
démissionné, nous considérons que les
principales questions à l'ordre du jour
nécessitent un avis médical qui nous fait
défaut pour prononcer un avis, d'autant que la
révision qui s'annonce en mars, où des
chantiers amiante vont se dérouler peuvent
nécessiter un suivi médical spécial qui
en l'absence de médecin ne peut être
défini. Les retards dans les visites médicales
amènent également à un questionnement
du personnel qui craint pour sa santé.
Les conseils et les avis
d'un médecin du travail connaissant le site et les
risques qui y sont présents, sur des dossiers tel que
celui des produits dangereux, des produits
cancérigènes, de la légionelloses, de
la sécurité, de l'hygiène, des
conditions de travail, etc. sont autant de renseignements
qui font défaut aux représentants du personnel
au CHSCT pour remplir les missions qui leurs
incombent.
Enfin après la
période ou il a fallu attendre 1 an avant d'avoir un
médecin du travail attitré, nous ne voudrions
pas que cette situation se reproduise, et nous devons agir
afin que l'on retrouve un médecin très
rapidement.
Bien sûr, afin de
défendre les intérêts du personnel et
garantir les conditions de travail, l'hygiène et la
sécurité sur le site, les représentants
du personnel redoubleront de vigilance pendant la
période de révision.
Dans l'attente d'une
réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur
l'inspecteur, toutes nos salutations
distinguées.
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