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Objet : Respect du
CHSCT
Monsieur
l'Inspecteur,
La directrice du CPT
de Vaires sur Marne a modifié l'organisation de
l'astreinte du service manutention, en toute
illégalité, avant même la consultation
du CHSCT qui est mis devant le fait accompli.
Ce point devant être
abordé dans la prochaine séance de
l'organisme, les représentants du personnel au CHSCT
apprennent que cette organisation est déjà en
place depuis le début du mois de novembre 2001, ce
qui constitue un délit d'entrave.
L'astreinte est
organisée sur un roulement de quatre semaines, par
équipes de deux agents. Alors que ce service ne
comporte que sept personnes, dont un agent est en
arrêt maladie, et ne reprendra vraisemblablement pas
le travail dans cette section. Deux équipes ne sont
donc constituées que d'un seul agent.
Le système mis en
place consiste à faire intervenir un agent d'une
autre équipe, prévenu à l'avance, en
heures supplémentaires et hors astreinte. Le volume
d'heures supplémentaires va donc être en
augmentation, en complète contradiction avec l'accord
d'entreprise du 25 janvier 1999.
Cette organisation
amène des conditions de travail déplorables,
occasionne des heures supplémentaires, engendre de la
fatigue physique et nerveuse et augmente les risques
d'accidents, accidents qui sont en recrudescence dans la
centrale.
Nous vous demandons de bien
vouloir constater le délit d'entrave à
l'encontre du CHSCT.
Ce service n'est pas le
seul à souffrir du manque de personnel. En effet
lorsque l'on analyse l'activité de 2001, on
s'aperçoit que le service conduite souffre lui aussi
du même mal. 181,15 heures supplémentaires ont
été effectuées en octobre et 1753,10
heures depuis le début de l'année, pour 21
agents. Pourtant la réduction du temps de travail
selon l'accord d'entreprise du 25 janvier 1999
prévoit la diminution du volume des heures
supplémentaires.
Nous constatons
également que de plus en plus d'équipes de
conduite fonctionnent à quatre agents alors que
l'avenant à l'accord d'unité et le POI
prévoient cinq agents par équipe.
Le POI ne peut donc plus
fonctionner correctement. D'ailleurs, les accidents survenus
récemment le prouvent.
En fait, c'est l'ensemble
du CPT qui est touché par un manque d'effectif. Les
373,10 heures d'emploi intérimaires sont
également la pour le prouver.
Le prochain CHSCT qui est
convoqué le 20 décembre à 8h30 doit
traiter de la loi Aubry, sur la semaine de
référence. Nous aimerions que vous assistiez
à cette séance afin de nous éclairer
sur son application.
Dans l'attente d'une
réponse de votre part,
Nous vous prions
d'agréer, Monsieur l'Inspecteur du Travail, nos
salutations distinguées.
les représentants
CGT-GNC du personnel au CHSCT
Vaires le 11
décembre 2001
Copie à Madame la
directrice du CPT, au syndicat CGT SPPTE centre, à la
Fédération CGT de l'Energie.
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