Compte
rendu du GLPA (Réduction du temps de travail)
Direction - Organisations Syndicales
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A l'ordre du jour de cette réunion du 25 Septembre, l'examen des indicateurs du suivi de l'accord et 3 avenants des CPT de Bouchain, Vaires et Montereau. Examen des indicateurs : Pas d'éléments fondamentalement nouveaux mais une discussion sur les points suivants : - Des CET(Compte Epargne Temps) refusés pour raisons budgétaires : Non, selon la direction ils sont simplement différés ! - Le retour à une rémunération intégrale (à 35 heures) pour les agents à 32 heures en maladie supérieure à 2 mois : la direction examine et nous répondra à la prochaine réunion du GLPA. (Groupe Local de Pilotage de l'Accord) - Le fait que PGI/GTA * empêche dès le mois d'avril prochain les agents qui mensualisaient leur 13éme mois de continuer à le toucher ainsi. Ils sont une vingtaine à Montereau à avoir opter pour ce choix il y a plusieurs années et aujourd'hui l'évolution technologique ne le permettrait plus ? En réponse à une question de notre délégation, s'appuyant sur les propos de F. Roussely à la Commission de Echanges de l'assemblée Nationale qui disait : " l'horaire hebdomadaire collectif de 32 heures concerne moins de 20 % du personnel et la réduction du temps de travail a donné lieu à moins d'embauches que cela était initialement prévu, ….. Le succès modéré de cette formule est heureux car, en prenant en compte le temps de travail individuel, elle nuit à la mobilisation collective. …..Cet accord s'inscrivait dans une démarche de création d'emplois en substitution des départs anticipés et il ne sera pas reconduit en tant que tel, même si certaines de ses dispositions, par exemple en faveur de l'insertion des handicapés, ont vocation à perdurer ; ", la direction a affirmé ne pas avoir pas connaissance d'une révision potentielle de l'accord. La CFE/CGC s'était aussi posé la même question. Au sujet du volume des embauches il a été contesté les fameuses " embauches nationales " dont personne n'a le contrôle. En effet si l'on examine de près les chiffres contenus dans le document et issus de la mise en place de l'accord d'unité, 18 embauches sont générées par les départs en 50/25, 25 embauches sont générées par les départs en 53/37,5 et 57 embauches sont générées par le passage au temps réduit, soit un total de 100 embauches. 83 ont été effectuées (dont 5 au titre de la GPEC). Il en manque à minima 17 dont la direction nous dit qu'elles ont été effectuées au niveau national ….. Mais où ? ? : Pas de réponse ! Enfin, la direction ne cache pas que le positionnement du 1er ministre a conduit plusieurs agents à s'interroger sur leurs départs anticipés en inactivité. A ce sujet la direction confirme ne pas avoir de lisibilité sur la reconduction des mesures de départ en 50/25 et 53/37.5 au-delà de février prochain. Examen des avenants : Etaient inscrits à l'ordre du jour les aménagements suivants : 1. Aménagement du temps de travail à 35 heures au CPT de Bouchain, 2. Aménagement du temps de travail à 35 heures au CPT de Montereau, 3. Réduction collective du temps de travail à 32 heures et Aménagement à 35 heures au CPT de Vaires, L'avenant du CPT de Montereau a été retiré suite au changement de directeur du CPT intervenu récemment et au manque d'échange sur le sujet. L'avenant de Vaires ayant évolué durant l'été en une fusion " RTT à 32 heures + ATT à 35 heures " n'ayant pas permis l'échange nécessaire nous avons demandé son retrait. Nous n'avons pas été suivis sur ce point et la CFTC ainsi que CFE/CGC (avec quelques demandes de précisions sur les semaines à 38 heures) ont donné un avis favorable pour le signer tout comme celui du CPT de Bouchain. La délégation CGT, conformément au mandat que lui avait donné le personnel a remis à la direction une pétition forte de plus de 300 signatures d'agents et demandé rapidement une réunion bilatérale sur le dossier Astreinte / Semaine Civile / Semaine calendaire. La délégation CGT a aussi tenu à porter à la connaissance du GLPA l'arrêt du 10 juillet 2002 de la Cour de Cassation sur l'astreinte qui stipule : " Attendu, cependant, que les périodes d'astreintes si elles ne constituent pas un temps de travail effectif durant les périodes où le salarié n'est pas tenu d'intervenir au service de l'employeur, ne peuvent être considérées comme un temps de repos, lequel suppose que le salarié soit totalement dispensé directement ou indirectement, sauf cas anticipé exceptionnels, d'accomplir pour son employeur une prestation de travail même si elle n'est qu'éventuelle ou occasionnelle ; qu'il en résulte qu'un salarié ne bénéficie pas de son repos hebdomadaire lorsqu'il est d'astreinte " Après débat la direction prenant acte de notre argumentation mais aussi de la volonté de signature des organisations CFTC et CFE/CGC leur a néanmoins proposé de différer l'envoi des avenants à la DDTEF et au Greffe du Tribunal des Prud'hommes de Créteil, le temps que se finalisent les discussions encore en cours au niveau national avec les fédérations et que la rencontre que nous avons demandé se tienne. Une date sera convenue très rapidement, et afin d 'éviter la multiplication des réunions, vraisemblablement le même jour que la 1ère rencontre de la CGT avec le nouveau directeur d'Unité. Autres questions : Deux autres points soulevés par la direction n'ont pas trouvé réponse à cette séance. Il s'agit de : - La volonté de la section Manutention de Champagne d'intégrer l'aménagement collectif à 35 heures, - La demande du CPT de Vitry de mettre en place, à tout le moins au niveau de l'équipe Direction, un avenant similaire à celui du CPT de Vaires qui venait d'être examiné (RTT à 32 heures + ATT à 35 heures ). Prochaine réunion du GLPA le Mercredi 27 Novembre à 9h30. * PGI est la future application informatique d'entreprise. C'est un module qui est aussi utilisé par d'autres grandes entreprises dont la presse il y a quelsques jours disait les difficultés d'utilisation et la volonté de certaines de ces entreprises à vouloir en sortir. ...mais nous on y va au 1er avril prochain et ce n'est pas un poisson. GTA est l'application du pointage de cette application d'entreprise comme l'ont été en leur temps l'application 39 ou Synergie.
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