Le 17/02/2003

Compte rendu du GLPA (Réduction du temps de travail) Direction - Organisations Syndicales

 La lettre de l'accord N° 30 réunion du Jeudi 13 Février

 Cette nouvelle réunion du Groupe Local de Pilotage de l'Accord de l'UP Ile de France & Nord du 10 juillet 2000 avait à son ordre du jour l'examen du suivi des indicateurs ainsi que 2 avenants des CPT de Vitry et Montereau.

 Examen des indicateurs :
- Sur 879 agents à l'effectif de l'Unité au 31/12/2002, 423 (48%) travaillent à temps réduit dont 139 agents de conduite.
- 235 CET ont été ouverts et alimentés à ce jour par plus de 116000 heures cumulées représentant une somme approximative de 6,5 millions d'Euros. Les refus localement opposés (pour raison budgétaires) aux agents qui souhaitaient ouvrir un CET sont aujourd'hui levés.
- Coté départs anticipés, les possibilités offertes par l'accord du 25 janvier 1999 sont caduques depuis le 1er février et à ce jour aucune autre mesure n'est décidée pour l'avenir.
- La masse salariale de l'unité continue sa décroissance : 79000 kEuros en 1998, 74000 en 1999, 70000 en 2000, 64000 en 2001, 62000 en 2002 et 59000 prévus en 2003

Examen des avenants :

- CPT de Porcheville :
Un aménagement du temps de travail à 35 heures de l'équipe d'encadrement nous a été remis en séance.
Cette version inspirée de l'avenant à tout le CPT qui avait été rejeté au précédent GLPA n'a pu trouver de concrétisation.
Si la CFE/CGC s'est déclarée favorable, la CFTC a réservé sa réponse.
La CFDT n'ayant pas d'interlocuteur localement ne s'est pas prononcée.
La CGT a souhaité différer sa réponse au prochain GLPA compte tenu du fait que remise en séance cette version n'avait pu faire l'objet d'un réel échange.

- CPT de Vitry :
Cet avenant de réduction collective à 32 heures et d'aménagement à 35 heures qui dans une forme quasi-similaire avait été rejeté au précédent GLPA après un refus unanime exprimé en SCMP était à nouveau examiné à cette séance.
Si le périmètre d'application a quelque peu évolué (Agents en service discontinu à l'exception des équipes travaux et contrôle, ingénierie et coordination et appui-diagnostic-exploitation) il n'en reste pas moins vrai que dans sa forme l'avenant ne répond pas aux aspirations exprimée par la CGT qui souhaitait des avenants par équipes de travail.
D'autre part s'agissant d'un aménagement qui s'applique d'autorité à tous, cela génère des situations individuelles nouvelles et délicates auxquelles il importe de répondre.
Enfin restent posés avec force le problème de la rémunération ou de la compensation des JNT en amont de la prise d'astreinte ainsi que le ré-examen du rythme de travail à chaque début de cycle. Nous aurions en effet souhaité voir l'organisation du travail inscrite dans un cycle répétitif programmé.
Sur ce dernier point la direction répond qu'il s'agit d'éviter, pour le bien de l'agent, qu'une programmation mécanique fasse qu'un JNT de son cycle tombe sur un jour férié.
Pour ce qui relève du problème de l'astreinte, la direction n'a pas caché son intention d'en faire, rapidement et unilatéralement, évoluer l'organisation pour répondre aux contingences réglementaires et n'a pas exclu une rupture de cette dernière la samedi à 24 heures.
La CGT, suivie par la CFDT se sont prononcé négativement.
La CFTC a réservé sa réponse.
La CFE/CGC s'est prononcé négativement dans un premier temps et souhaite poursuivre sa réflexion.
La direction a donc renvoyé la signature éventuelle de ces deux organisations au prochain GLPA.

 - CPT de Montereau :
Une des revendications des agents du CPT de Montereau dans l'action depuis le 5 février portant sur l'aménagement à 32 heures de l'équipe Conduite et de l'organisation nouvelle qui est associée, cet avenant avait été préalablement retiré de l'ordre du jour.

 Prochaine réunion du GLPA le mercredi 2 avril 2003 à 9 heures.

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