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C'est fait pour embaucher !
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Les 5 avenants qui étaient en cours d'élaboration lors de la précédente réunion du groupe local de suivi de l'accord (GLPA) étaient proposés ce jour à la signature des organisations syndicales après l'examen des éléments statistiques de l'accord. Concernant les éléments statistiques les remarques formulées ont principalement porté sur les recrutements issus de l'application des différentes clauses de l'accord d'unité, et sur la méthode de dénombrement. Rappelant qu'un des objectifs de l'accord était la création d'emplois, nous avons souhaité clarifier les différentes situations en demandant communication de la liste nominative des agents recrutés. Au-delà du nombre et des titulaires des emplois il s'est agit de dégager une méthodologie afin de bien identifier quelle est l'unité qui enregistre le recrutement. A titre d'exemple, l'UP doit-elle comptabiliser comme embauche liée à l'accord un agent recruté pour la DEGS par l'UP, un agent recruté par l'UP et muté au cours de l'année de titularisation, un agent de la CCAS recruté dans un CPT et muté à la même date dans un CNPE, un agent recruté sur l'UP et comptabilisé parallèlement au travers du protocole handicapé, …etc.) ? La question des agents en contrat d'apprentissage a aussi été soulevée, tout comme la masse salariale du siège de l'unité que nous avons été surpris de ne pas voir apparaître dans le document alors que nous disposons de celle des autres sous unités. Aurait-on des choses à cacher où, comme le détaille un document récemment publié, les 10 plus gros salaires de l'entreprise, d'agents rattachés à la grille de rémunération, qui se partagent annuellement 14,7 Millions de francs et qui se sont octroyé 3,6 Millions de francs d'augmentation en 2 ans (soit près de 25% ! ! ! ) seraient-ils dans l'unité ? ….. la direction accepte de nous donner les éléments demandés. Ont ensuite été examinés les avenants : - Réduction Collective à 32 heures Equipe Temps Réel Méca-Chaud Montereau - Aménagement et Réduction Collective à 32 H Section et Prépa Chaudronnerie Vaires - Réduction à 32 Heures Equipes Conduite Porcheville - Aménagement du Temps de Travail à 35 Heures du CPT de Champagne - ATT à 35 H et Réduction Collective 32 H Equipe Logistique Bouchain Ainsi qu'un avenant, remis en séance de : - Réduction Collective à 32 heures Section Mécanique &endash; Chaudronnerie - Robinetterie du CPT Bouchain. Les deux premiers avenants de Montereau et de Vaires n'ont pas fait l'objet de remarques majeures et ont été validés par les organisations CGT, CFTC et CFDT. L'avenant Conduite du CPT de Porcheville, à la demande locale de la CGT, a été retiré. Le différent portant, et à juste raison, sur le décompte des heures dans le cadre de la mise en œuvre d'un C.E.T, cet avenant sera réexaminé lors de la prochaine réunion. Le GLPA a pour sa part demandé des précisions sur l'interprétation faite par la direction des heures " écrêtées ". L'avenant du CPT de Champagne, fruit d'une longue gestation en local et pour lequel demeurent encore des incertitudes n'a pu voir, dans l'attente d'éclaircissements, sa concrétisation ce jour. La CGT a rappelé qu 'elle regrettait que sa proposition d'avenants par section n'ait pas été retenue et que l'entêtement du directeur du CPT à ne pas publier une note de cohérence sur le décompte des absences au regard des situations paralysait la prise de décision définitive du personnel. La CGT a annoncé qu'elle ferait tout son possible dans les derniers jours de 2001 pour finaliser la consultation qu'elle a lancée afin de mettre en place cet aménagement dès le 1er janvier prochain sous réserve que de son coté la direction du CPT aussi accélère sa démarche. La CFE/CGC et la CFTC ont adopté la même position. La CFDT a demandé un délai de réflexion et réservé sa réponse. L'avenant Logistique du CPT de Bouchain, ayant fait l'objet de remarques de rédaction de la part des organisations CGT, CFDT, CFTC qui n'ont pu être élucidées en séance a vu son adoption différée. La CFE/CGC a donné son quitus pour le signer. La CGT répondra sous quelques jours pour permettre une éventuelle mise en œuvre au 1er janvier. L'avenant Méca / Chaud / Robinetterie du CPT de Bouchain, remis en séance, a reçu l'aval de la CFDT et de la CFTC. La CGT pour les mêmes raisons que précédemment répondra sous quelques jours. LOI AUBRY I et II Une fois l'ordre du jour épuisé et la séance levée la direction profitant de la présence des organisations syndicales a souhaité évoquer les aspects de la loi Aubry II relatifs au repos journalier de 11 heures et hebdomadaire de 35 heures soulignant qu'une dérogation était possible par voie d'accord collectif d'unité.
Compte tenu des implications des lois Aubry I et II qui, outre les repos hebdomadaires et journaliers, limitent - le travail quotidien à 10 heures, - le travail hebdomadaire à 48 heures, - les heures supplémentaires à 130 heures / an / agent, - le travail en service continu à des quarts de 8 heures maximum, - etc… et des conséquences que cela peut induire en matière de roulement et d'astreinte ainsi que de l'obligation faite à ce que les accords d'unité soient signés avant le 5 janvier prochain, la CGT n'a pas souhaité que la précipitation puisse nuire au personnel et souhaite que le débat s'instaure dans le calme et la sérénité de façon à bien appréhender tous les aspects induits de cette loi. Prochaine réunion du GLPA le vendredi 25 janvier 2002
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