La Gazette
de la négo N° 8
Ultime
réunion du groupe de travail
interfédéral ce jour (28 Septembre) avec la
direction du THF pour finaliser le document des mesures
d'accompagnement, examiner la maquette de la plaquette qui
sera diffusée au personnel, concrétiser la
mise en place et le fonctionnement du groupe de suivi
national et adopter les premières fiches
techniques. La
direction nous a confirmé la réunion
récente des RH des unités afin d'harmoniser
les lectures du document. Après
un court débat sur les sollicitations du parc
classique au cours de la période estivale, les
derniers points en suspend de la réunion du 31
août dernier ont trouvé leur
conclusion. Il
s'agit de : -
L'application des mesures définies aux jeunes (ou
nouveaux) embauchés : Malgré notre
proposition de la précédente réunion
(voir Gazette N°7) la direction reste sur une
rédaction toujours sujette à
interprétation et à laquelle les groupes de
suivi locaux devront veiller. En effet la direction ne
souhaite octroyer le bénéfice de ces mesures
qu'aux nouveaus agents qui restent administrativement
gérés par leur CPT jusqu'à sa date de
mise en AGP. L'ensemble des fédérations a
considéré cette mesure discriminatoire et
freinant la mobilité de cette population qui aura
tout intérêt à attendre la
décision avant d'envisager une mutation. Une fois
la discussion aboutie, Th. Bonnet a souhaité
soumettre à ratification ce document. Les
organisations CFTC et CFDT ont paraphé ce
texte. Les
organisations CFE-CGC et CGT n'ont pas souhaité le
signer et consulteront dans les tous prochains jours leurs
structures avant de donner une réponse
définitive. La
première réunion du Groupe de Suivi National
se tiendra le 29 octobre avec son ordre du jour :
- L'application de ces mesures aux autres CPT que ceux
annoncés comme étant mis prochainement en
AGP : Celles-ci s'appliqueront aux agents
déclarés en redéploiement prioritaire
après consultation des organismes statutaires et dont
le mouvement contribuera à faire moins 1 au effectifs
du CPT. Au titre de l'année 2003 l'ensemble des CPT
est déclaré en redéploiement
prioritaire.
- Des mesures de fin de carrière : Il a
clairement été rappelé que toutes les
mesures relatives aux départs anticipés (50/25
ou accord du 25/01/1999) n'ont plus court, que des
discussions sont en cours avec la DPRS et les
fédérations sur une mesure de
« Congé de fin de
carrière » pour les agents à 3 ans
de leur date de mise en inactivité normale sous
réserve de conditions non finalisées pour le
moment. Néanmoins les modalités
complémentaires d'application à ENERTHY
définies lors d'un précédent groupe de
travail ont été rappelées et feront
l'objet d'une fiche technique dès la parution du
texte de la DPRS et après consultation du CSC des
CMP.
- La gestion des situations transitoires et les pertes
provisoires de sujétions de servi
- Le niveau des indemnisations des pertes de
sujétion de service (plancher et plafond en regard de
NR de l'agent)
- Restaurants d'entreprise et SLV : Quelles
conséquences ? Comment appréhender ce
volet ?