La Gazette
de la négo N° 9
Mercredi 5
Novembre
2003
Première
réunion du Groupe de Suivi National sous la
présidence de M. A. Very qui succède à
Th. Bonnet à la tète d'ENERTHY, celle-ci avait
à son ordre du jour l'examen de 2 fiches techniques
afférentes à la fermeture des restaurants et
des SLV dans les CPT mis en AGP, la gestion des situations
transitoires (arrêt des sujétions de service)
ainsi que l'examen des emplois disponibles et les
éléments quantitatifs du
suivi
auxquels s'ajoutaient l'examen de questions diverses
majoritairement illustrées par des situations
individuelles. En
préambule à cette réunion M. Very a
rappelé la situation nouvelle dans laquelle nous
étions à savoir celle de suivi de
l'application de la note du 3 juillet pour laquelle il
affiche la volonté d'être novateur.
Néanmoins il a dû reconnaître que dans
les unités des
« réglages » dans l'application
de ces mesures restaient à finaliser. L'ensemble
des organisations a reconnu cette dernière formule
élégante pour imager les difficultés
rencontrées localement. La CGT,
alors que les organisations CFTC et CFDT avaient
paraphé ce texte à l'issue même des
discussions le 26 septembre, que la CFE/CGC avait
donné son aval le 1er octobre après
consultation de ses structures, s'était
engagée à donner sa position à
l'occasion de ce G.S.N (Groupe de Suivi
National). La CGT a
donc confirmé suite aux consultations engagées
localement avec ses syndiqués voire avec l'ensemble
du personnel sa non adhésion à ce texte au
regard des éléments suivants : -
Les aspects discriminatoires à l'égard des
nouveaux embauchés, -
Les applications aléatoires sur le
terrain, -
L'absence de lisibilité sur les gestions des fins de
carrière, -
L'accompagnement familial insuffisant et en recul par
rapport aux précédentes réorganisations
au sein du THF, principalement en matière de
logement, d'aide à la scolarité des enfants,
d'emploi du conjoint et qui aujourd'hui actent d'une rupture
qu'une réflexion lors des négociations
à stigmatisée au travers de « on
mute l'agent pas sa famille ». M.
Very après avoir pris acte de cette position et la
regrettant a donc posé la question de la
possibilité pour la CGT à continuer à
siéger au groupe de suivi et soulevé
l'éventuelle participation de FO si d'aventure cette
organisation revendiquait d'y participer. La CFTC a
clairement exprimé ne pas avoir de divergences
fondamentales avec la CGT sur le traitement de ce dossier,
que sa signature visait à donner du poids au document
mais que si la CGT était exclue, elle quitterait elle
aussi la table des discussions.
La CFDT a
rappelé à la fois être sur un
positionnement similaire pour ce qui est de sa signature et
que l'accord a été proposé à FO
qui l'a décliné mais qu'elle ne voyait pas
d'obstacle à ce que FO participe si elle le souhaite
à la poursuite des travaux. La CFE/CGC
a souligné le travail collectif effectué
depuis 7 mois, l'absence de divergences fondamentales, et
souhaité que tous ceux qui avaient travaillé
ensemble continuent dans la même démarche
précisant que si FO voulait apporter une pierre
constructive à l'édifice elle serait
bienvenue. Un
peu sous les feux de la rampe la CGT est intervenue en
dernier rappelant que la discussion ne se situait pas dans
le cadre d'un accord collectif mais seulement dans le
paraphe d'une note de division que n'importe quel directeur
de cette même division pourrait annuler moyennant
quelques procédures, que la question était
donc sans objet. Quant
à la participation de FO, la CGT a souligné
n'y avoir aucune opposition mais qu'au vu de leur refus
à s'inscrire dans la phase précédente
et de leurs derniers écrits sur ce thème elle
doutait d'une volonté de participation. Ce
point de procédure levé l'ordre du jour a donc
été examiné : - 1
Fiche technique N°4 / SLV : Un projet de note
que toutes les O.S ont trouvé par trop directif nous
avait été remis. Il fera l'objet d'une
nouvelle rédaction. - 2
Fiche technique N°5 / Cantine : là
aussi un leitmotiv le maintien de la prestation sous des
formes certes parfois à adapter en fonction du nombre
de rationnaires. - 3
Gestion des situations transitoires : Cette
question est venue suite à des traitements disparates
d'agents, qui, consécutivement à des
évolutions des organisations, se trouvaient
confrontés à de fortes diminutions voire des
pertes totales d'astreinte ou d'ISC dans les CPT mis en
AGP. - 4
Eléments de suivi de l'accord : Comme il en
avait été convenu nous ont été
remis en annexes les capacités d'accueil d'agents
issus des CPT en AGP au sein du THF, les restitutions des
mouvements réalisés et les secteurs
déclarés en redéploiement prioritaires
pour 2004 qui concernent, outre le CPT de Dunkerque et les 5
CPT annoncés en AGP, le CPT de Cordemais dans son
ensemble ainsi que la manutention et le gardiennage du CPT
de Bouchain. Nous avons
ré insister pour que le CPT de Porcheville et
éventuellement ceux concernés par une sortie
d'AGPP de tranche 600Mw anticipent et mettent
immédiatement en œuvre des
« pépinières » afin de
remédier à ces situations. - 5
Situations individuelles : M. Very a
été surpris du volume des situations
individuelles évoquées par les organisations
syndicales, qui trouvent toutes leur cause dans les
interprétations soit abusives soit des plus
restrictives qui sont faites localement. Les OS
ont clairement indiqué que si des correctifs
n'étaient pas apportés dans les unités
nous demanderions les réunions extraordinaires du
G.S.N aussi souvent que nécessaire pour ne pas
pénaliser les agents et leurs
familles.
Néanmoins sur ce thème il a été
admis que le maintien des services des SLV devait
perdurer.
Nous avons souligné avec force le rôle
important de régulateur social que jouent les SLV
particulièrement dans les périodes de
fermeture de site et que la démarche des
correspondants SLV allait bien au-delà de la simple
caricature du traitement des feuilles de maladie.
Sur l'affiliation d'agents en inactivité de service
dans certaines SLV nous avons aussi rappelé que dans
de nombreux cas c'est la proximité de service qui,
suite à des fermetures d'agence DEGS, a
généré ces situations et que
l'entreprise ne pouvait occulter ses
responsabilités.
Aussi avant d'entamer toute démarche locale il a
été convenu au travers d'un examen cas par cas
de maintenir la prestation, de prendre les contacts avec les
CMCAS concernées et pour ce qui relève des
détachements des correspondants avec les
syndicats.
Cependant si des textes réglementaires
régissent ces situations, là non plus les
directions ne peuvent fuir leur responsabilités et se
cantonner à la stricte lecture de ces textes dont
l'application pour ces cantines dites « hors
agglomération » n'est pas
adaptée.
Avant toute démarche locale nous avons insisté
pour que des contacts bien en amont soient pris avec les
structures concernées et au plus haut niveau afin
d'examiner un traitement global du dossier pour ce qui
relève des aspects humains et de l'intégration
de ces personnels.
Sur ces deux sujets M. Very s'est déclaré
ouvert à l'examen de toutes les situations, au
dialogue avec CCAS, CMCAS, DRO, précisant que les
possibilités de réintégration
étaient à examiner, que la continuité
du service devait être assurée mais que la
bonne gestion passait forcément par l'anticipation
des phénomènes.
La direction dans un premier temps nous a proposé une
indemnisation mensuelle calculée sur la base du
document du 3 juillet limitée à 48 mois
maximum.
En cas de mutation durant cette période de 48 mois
les sommes versée viendraient en déduction du
calcul.
Considérant que la mécanique proposée
était facteur d'immobilité et discriminatoire
envers les agents que l'on sollicite pour rester sur les
sites et assurer la sécurité des installations
il a été décidé de ne pas
statuer, d'ajourner cette discussion et de réunir un
groupe technique de travail sur ce thème mi
décembre.