Thermique
à flamme: La Gazette de la Nègo N°
3
Jeudi 15 Mai
2003 Prolongement de la
réunion de la veille (voir « La Gazette de la
Négo N°2 »), cette réunion a
été consacrée aux problèmes
liés au logement, au travail du conjoint et à
diverses autres mesures. Le Logement
: La complexité du
dossier, la multiplicité des situations et les
limites aux réponses apportées par la
direction à nos questions ont conduit les
organisations syndicales à proposer un report de
l'examen de ce chapitre à la prochaine réunion
du groupe de travail prévue le 3 juin prochain en
présence d'un « expert » en matière
d'immobilier. Seuls des grands principes
en matière d'aide logistique à la vente du
bien de l'agent en cas de mutation, de prise en charges des
frais inhérents à la vente (publicité,
notariés) et de couverture du montant
différentiel en cas de vente à perte ont donc
été actés. Ils feront l'objet d'un
plus ample développement dans notre prochain compte
rendu. La direction a
néanmoins d'ores et déjà affiché
et de manière très ferme que la location par
EDF des biens des agents mutés était exclue
(Politique logement). L'examen de ce sujet a
été l'occasion d'aborder la
particularité des agents qui ne souhaiteraient pas
vendre leur bien tout en exerçant leur
activité sur un site proche (ex : Agent de Montereau
travaillant à Nogent, de Champagne à
Porcheville, de Loire sur Rhône à St Alban,
d'Ambès à Blayais, ..etc.) et pour lesquels
pérenniser au-delà des 60 mois la prise en
compte des temps et des frais supplémentaires de
trajets s'avérerait moins onéreux pour
l'entreprise. La direction réceptive à ces
situations nous apportera réponse lors du prochain
groupe de travail. Laréflexion pourrait être
articulée autour le la note relative aux «
Célibataires géographiques ». Le Travail du Conjoint
: La discussion s'est
déclinée autour de 4 axes selon que le
conjoint travaille : - à EDF : Le
rôle d'exemplarité en la matière a
été soutenu par les organisations syndicales.
Si pour cette population (environ 3 à 5% des
effectifs) la situation ne se règle pas comment
croire que les mesures qui seront proposées pour les
autres situations seront efficaces. - Dans la fonction
publique, territoriale, collectivité locale,
entreprise d'Etat : Nous sommes en plein dans le
rôle de ces fameux Cap Emploi et du Directeur
Régional dont nous attendons des propositions
concrètes pour une prochaine
réunion. - Dans le privé
: Nous avons demandé la mise en place d'une
structure (N° Vert ?) chargée de
répondre, conseiller et intervenir
concrètement et efficacement à tous les
niveaux et sur tous les aspects liés à la
perte comme à la recherche de travail du conjoint
(ANPE, ASSEDIC …). Nous attendons une proposition plus
structurée et un contenu précis. D'autre part c'est
là un rôle essentiel, et on en verra
l'efficacité, des directeurs d'Unité et de
sous unités de trouver une réelle
utilité aux cotisations qu'ils versent à
toutes les structures, missions locales plus ou moins
fantoches de l'emploi. Un juste retour des choses
! Nous avons aussi
demandé pour éviter toute rupture
budgétaire que dès la perte d'emploi du
conjoint, EDF verse une indemnité mensuelle
équivalente à 2 fois le salaire de base
assortie de la majoration résidentielle, et l'examen
prioritaire de ces personnes en cas de recrutement dans nos
établissements. - En milieu
libéral, artisanal ou commercial: Aides à
la réinstallation du conjoint. Indemnité T.H.F
: La direction dans un
premier temps la direction a opposé un refus de
principe argumenté autour de l'article 28 du Statut
National, lequel définit les primes existantes dans
l'entreprise sauf accord de Branche. Elle nous a
invité à poursuivre dans cette voie ce a quoi
nous nous sommes refusé. Les agents ne sont en rien
responsables de cette situation, il ne demandent pas la
fermeture de leurs installations, ils ne réclament
pas les réductions d'effectifs, les
réorganisations ou les dégradations
quotidiennes de vie, travail et de sécurité
dans leurs unités. Le manque de
reconnaissance, l'approche humaine en simple terme de
matricule, de ratio ou d'¤uro a conduit à des
dégâts humains incommensurables et les
évolutions du parc THF qui se profilent si elles se
confirment ne feront qu'amplifier cette détresse et
ce mal vivre. Sauf à vouloir
faire de nos CPT des mouroirs, la direction serait bien
inspirée à examiner sous un angle plus
constructif ce dossier des indemnisations dans sa
globalité au risque de cristalliser la
situation. Tout a un coût, y
compris la mobilité des agents et vouloir encore
aborder ce dossier sous l'angle de le poursuite des
économies serait une grave erreur, d'autant que ce
que les agents demandent au travers de cette revendication,
qu'on l'appelle indemnité, prime, pécule de
départ, aide bénévole au départ
…, pour contourner l' « écueil
réglementaire », ne correspond pas sur une
carrière d'agent à ce que certains ont pu
percevoir sous ce que l'on appelle encore et
traditionnellement les extra horaires. Est -ce scandaleux
? Il n'est nul besoin d'en
dire plus pour que chacun comprenne que la réponse
à cette exigence est bel et bien entre les mains de
nos directions et que les agents auront un œil attentif
à la réponse. C'est à l'occasion
de cette discussion que la direction a évoqué
de manière très sibylline les fameux trois
choix inscrits dans les procédures des N 70.48 et
70.49 ! Chantage ou contrepartie ? La réaction des O.S
a été unanime et l'idée a très
vite été retirée. Un volet d'une
prochaine discussion sera consacré aux agents qui
pourraient être encore sur des sites dont la fermeture
serait effective. L'exemple et l'expérience de la
gestion arbitraire il y a quelques années du peu
d'agents qui restaient sur le site de Pont sur Sambre
à sa fermeture montre que les solutions ne sont pas
dans des mesures coercitives. Diverses autres mesures
: - Le temps de travail
: Ce sujet sera étudié plus
particulièrement pour conjuguer dans la nouvelle
organisation les anciens horaires de l'agent quand ceux-ci-
répondent à des contraintes personnelles
lourdes. Indépendamment de conditions plus favorables
dans l'accord de la nouvelle unité nous avons
demandé le maintien de l'aide à l'ARTT pendant
60 mois. - Services Civils :
Nous avons proposé que tout agent qui au regard
de ses choix et des possibilités offertes par
l'entreprise ne pourrait être réaffecté
dans un poste relevant d'une même classification et
d'un même taux de services civils conserve ceux qui
étaient les siens avant mutation. - Prime d'adaptation
: Tout agent, qui devra faire l'effort de se convertir
à un nouvel emploi percevra 3 mois après
l'affection dans le nouveau poste une prime d'un montant
équivalent à 2 mois de salaire de
l'agent. - Prime pour frais
annexes : Le caractère particulier de ces
mutations et les frais engagés du fait du changement
de résidence (nouvelle immatriculation du ou des
véhicules, changement abonnements Eau,
Téléphone .., suivi de courrier,
domiciliations bancaires ….) sont indemnisés
forfaitairement sur la base d'une prime équivalente
à 2 mois du salaire de base affecté de la
majoration résidentielle. -
Déménagement : Les agents qui sont
à moins de 5 ans de leur date de leur mise en
inactivité bénéficient de conditions
particulières. Au moment de leur départ en
inactivité s'ils déménagent pour
rejoindre la région qu'ils ont quittée lors de
la mutation, EDF rembourse les frais de
déménagement. -Frais
supplémentaires : Les frais
supplémentaires occasionnés à la
famille consécutivement au déménagement
de l'agent (Taxe d'habitation, frais d'internat des enfants
ou location de studio pour la poursuite d'études
engagées, crèches, nourrices, trajets
scolaires supplémentaires …) sont
indemnisés sur la base des frais réellement
engagés. L'agent dans un emploi avec suggestions de
service (astreinte ou quart) qui, quelles qu'en soient les
raisons se trouverait logé hors de la Zone d'Habitat
d'Astreinte pourra prétendre à un logement
(célibatorium…) dont il n'aura pas à
supporter les frais supplémentaires.