Thermique
à flamme: La Gazette de la Nègo N°
2
Mercredi 14 mai
2003 La deuxième
réunion du groupe de travail intersyndical /
Direction chargé de préparer les travaux de la
réunion plénière du 20 mai prochain
vient de se tenir. Les travaux se sont
déroulés en 2 temps : Le premier a
été articulé autour des remarques
formulées par les O.S. sur le compte rendu direction
de la précédente réunion
plénière et les conditions relatives aux
stages de découverte ou d'immersion. Nous sommes revenus
dès le début de la réunion sur le
périmètre d'application de toutes les mesures,
périmètre pour lequel on se demande s'il ne
faudra pas que le personnel vienne tirer les oreilles de nos
dirigeants pour leur faire écrire sans ambages qu'il
couvre tous les agents du THF (CPT, Ingénierie,
sièges d'U et centraux) comme l'y invitait F.
Roussely qui souhaitait que ce document devienne un cadre
pour l'ensemble des réorganisations de l'entreprise.
Sur l'aspect
matériel de ces stages de découverte ou
d'immersion nous avons dénoncé le
positionnement mesquin visant à ne prendre en compte
les repas de midi que sur la base du ticket de cantine. Il
en a été de même pour ce qui
relève de la fréquence et de la prise en
charge des frais de retour le week-end en fonction de la
situation familiale de l'agent. Sur ces deux points nous
avons invité fermement la direction à revoir
ses intentions : Réponse à venir. Sur l'aspect du suivi des
agents nous avons tenu à un rôle
renforcé des groupes locaux en matière de
garantie et de transparence financière, comme
d'approche humaine. A cet effet le document de recueil des
voeux des agents sera complété de la fiche C01
et d'une rubrique relative aux contraintes familiales ou de
logement de l'agent. Enfin sur l'aspect des
habilitations nous avons tenu à ce que de
réelles formations accompagnent la délivrance
des dites habilitations. La seconde partie de la
réunion a été consacrée aux
modalités financières d'indemnisation sur la
base de la plate-forme revendicative élaborée
par les organisations syndicales et diffusée dans les
CPT. Les lignes qui suivent
synthétisent donc les débats et plus
d'explications sont disponibles auprès des sections
syndicales auxquelles l'ensemble des documents en notre
possession a été adressé au fil de
l'eau. Il a donc
été convenu que : - Une simulation
élaborée par les S.R.H de l'application
stricte de la note 20.159 et des N 70.48 et 70.49
complétées des éléments qui
sortiront de la négociation en cours sera
systématiquement proposée en amont de la
mutation à chaque agent, lequel, sur ces bases,
déterminera ses modalités d'indemnisation
(sans panachage des deux options). - Au tant que faire se
peut les indemnisations seront élaborées sur
la base de cycles ou roulements théoriques
intégrant les jours fériés,
calculés sur une période de pleine
activité du CPT et sur la base de 35 heures
hebdomadaires. - La période
d'indemnisation sera basée sur 60 mois. - Toutes les franchises
sont abolies et les calculs s'effectuent sur les bases
réelles et tout particulièrement pour ce qui a
trait au temps de trajet. - Tous les agents couverts
par ses applications qui opteraient pour l'application de la
note 20.159 seront considérés comme
étant en mobilité prioritaire. - Une étude sera
menée pour examiner la prise en compte des incidences
fiscales sur le foyer de l'agent si celui-ci opte pour un
versement en capital. - Si pour des raisons lui
appartenant le direction imposait le versement du capital
préalablement à la mutation, nous avons
demandé que celle-ci abonde de 30% le capital
versé à l'agent. - Toutes ces
opérations seront effectuées sous
l'égide des groupes locaux. - La cohérence dans
les unités qui auront plusieurs groupes locaux sera
du ressort d'un groupe mis en place à la maille de
l'unité. - Le groupe de suivi
national aura pour son domaine de compétences la
gestion des requêtes en appel sans préjudices
des organismes statutaires et l'examen des agents en
situation particulières. - Le groupe national
validera aussi un document de synthèse, une «
Bible » à l'usage des agents reprenant
l'ensemble des modalités d'accompagnement
définies ainsi que les fiches techniques ou les
avenants qui lui seront annexées au fil de
l'avancement du dossier. Le volet consacré
aux garanties de carrière a fait l'objet d'un long
débat. A ce propos nous avons
insisté pour que des fiches potentielles soient aussi
élaborées pour : - les agents qui resteront
dans les CPT et dont les évolutions de
carrière seront à l'image des
évolutions des structures, - pour les jeunes ou tous
ceux à qui l'on demandera de rester pour des raisons
de maintien de compétences ou de
sécurité des installations. - pour les agents des
sites « prenants » dont les évolutions de
carrière seront inéluctablement
impactées par l'intégration dans la pyramide
hiérarchique d'agents venant des CPT. Sur le volet des
avancements au choix nous avons demandé : - des examens attentifs
aux trois 1er janvier qui suivent la mutation, - l'octroi
systématique et hors contingent d'un NR aux agents
qui n'auraient bénéficié d'aucune
promotion (GF ou AC) dans les 3 années qui suivent la
mutation, - la réactivation
de la note relative aux centrales vétustes ou en voie
de fermeture et pour lesquelles un contingent de NR au choix
hors contingent peut être octroyé. Sur des bases
d'équité de traitement nous avons
insisté pour que soit portée une attention
toute particulière et qu'une méthode
d'indemnisation soit élaborée en direction
: - des agents d'encadrement
qui selon l'emploi occupé se voit parfois
amené à effectuer des taches ou avoir des
contraintes ou sujétions de services à la
marge des textes ou des organisations de
référence. - des agents en situation
particulière (détachement dans autre
unité, pour création d'entreprise, syndicaux
ou sociaux, longue maladie, CET, .. etc.) et proposé
de les indemniser sur la base d'un cycle théorique de
leur service d'appartenance initial. Lors d'un prochain groupe
de travail les organisations syndicales ont souhaité
que soient abordées les situations des jeunes
embauchés et les fins de carrière. Si unanimement nous
avons porté une appréciation positive sur le
climat de la négociation, c'est tout aussi
unanimement que nous restons convaincus que des propositions
des organisations syndicales à leurs
concrétisations seule l'intervention du personnel
sera déterminante. Il convient donc
à chacun de s'en imprégner et d'être
porteur auprès de nos directions de nos
exigences.