La Gazette
de la négo N° 7
Une
rentrée fin août pour les membres du groupe de
travail interfédéral qui rencontraient ce jour
la direction du THF pour à la fois faire le point de
la mise en place du processus d'accompagnement et examiner
la mise en place et le fonctionnement du groupe de suivi
national. Avant
toute autre chose, les fédérations ont voulu
dénoncer les interprétations disparates du
texte qui se font dans les unités avec des intentions
pas toujours des plus saines. De
ce fait les points suivants ont dus être
reprécisés: Les cadres
de la même façon bénéficient de
ces mesures, les tentatives locales de leur en refuser
l'octroi relèvent d'interprétation sans
fondement. D'autres
points ont été examinés : -
Application de la D.P 20.154 (Célibataires
géographiques) : Un exemple chiffré sera
communiqué pour évacuer là aussi toute
interprétation. -
Visite D.A.T R: Il a été
condamné le fait que des agents en immersion qui
rappelons-le a vocation à mutation se voient
refusé la visite DATR. -
A.I.L: Il a été rappelé que le
versement de cette aide n'était pas incompatible avec
une accession à la
propriété. -
G.P.E.C: Un bilan exhaustif des besoins estimés
par l'entreprise sera communiqué rapidement aux
O.S. -
Application de la D.P. 31.154 : (Prêt pour
acquisition de véhicule suite réforme de
structure) Ce point évoqué mais non
développé lors des discussions relatives
à l'élaboration du document des mesures
d'accompagnement reste pour le moment sans
réponse. -
Congés de fin de carrière : La
direction du THF reste dans l'attente des conclusions des
rencontres entre la DPRS et les fédérations
syndicales. Une proposition de la DPRS pourrait être
faite courant septembre et ces modalités entrer en
vigueur à la fin de l'année. Rien de
précis pour le moment. La
mise en place du groupe national de suivi est
confirmée et une première réunion se
tiendra début octobre
De ceux qui entendent faire ce qu'ils veulent en
matière d'application à ceux qui jouent les
linguistes en herbe pour trouver dans la rédaction du
document la faille qui permettrait d'en détourner
l'esprit, la palette de choix est vaste.
Aussi a-t-il été convenu de rappeler que le
document validé par la direction du THF et dont
chaque agent peut obtenir copie auprès de son service
R.H. se substitue à toute note d'unité
existante.
Cela sera fait au travers d'une plaquette explicative qui
sera diffusée prochainement au personnel.
- Le champ d'application : La notion de
mobilité prioritaire contenue dans le document a
été clairement précisée et
conduit à ce que ces mesures s'appliquent sans
distinction avec effet rétro actif au 1er janvier
2003 à tous les agents du CPT de Dunkerque et des 5
CPT dont l'annonce d'AGP a été faite
début juillet et aux agents de tous les autres CPT
dont le mouvement fait « -1 » aux
effectifs.
- Les populations : Les « jeunes
agents » bénéficient de ces mesures
s'ils restent jusqu'à la date de mise en AGL ou si le
mouvement intervenu précédemment à
cette date se fait sur proposition ou avec accord de la
direction du CPT auquel ils appartiennent.
- Groupes Locaux de Suivi : Une certaine inertie
à les mettre en place semble être de mise alors
que le processus auprès des agents lui
accélère !