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Opacité ou tranparence ? |
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Il y a quelques jours de cela, la CGT s'est retrouvée en possession d'un courrier adressé par la D.S.I.N à la direction du Parc Nucléaire. Un courrier " explosif " pointant du doigt un certain nombre de manquements importants en matière de formation et d'habilitation sur de nombreux sites. Soucieuse de garantir la transparence sur cette question qui pourrait être lourde de conséquences dans les services si rien n'était fait, la délégation CGT en Commission Secondaire a fait la déclaration suivante : " Monsieur le Président, Le 20 septembre dernier, la D.S.I.N. adressait au directeur du pôle nucléaire, avec copie aux directeurs de CNPE, un courrier relatif à la formation des agents exerçant une activité concernée par la qualité, courrier réitérant un certain nombre de remarques déjà soulignées lors de deux précédentes notifications en date du 8 avril 1999 et du 14 janvier 2000. Ce courrier fait état de manquements notables en matière d'adéquation entre d'un côté les formations initiales et/ou les recyclages et d'un autre côté les habilitations délivrées par le chef d'exploitation aux agents concernés. A l'issue de plusieurs inspections, la D.S.I.N. note : - L'absence, le caractère obsolète ou l'incohérence de référentiels locaux listant notamment les formatons qualifiantes et précisant la périodicité des formations de recyclages, - La délivrance d'habilitations malgré la non réalisation, en temps et en heure, de stages qualifiant initiaux ou de recyclage, sans justification ni équivalence formalisée, - Le manque de rigueur ou la mauvaise tenue de carnets individuels de formation, - Le non respect volontaire ou trop systématique des exigences de vos services centraux sur le contenu des carnets de formation. Compte tenu de cette situation, la D.S.I.N. considère que la récurrence de ces manquements sur plusieurs sites inspectés laisse craindre une situation dégradée générale qui serait révélatrice du caractère artificiel que constitue l'acte de renouvellement de l'habilitation au sein des CNPE. la D.S.I.N. s'interroge sur la capacité de nos organisations locales et centrales chargées de la vérification à détecter ces dysfonctionnements, voire sur l'aptitude de nos établissements à prévenir et corriger de telles dégradations. En conséquence, la D.S.I.N. fixera d'ici fin 2001, au travers d'une décision, les exigences relatives à la qualification et l'habilitation des personnels, exigences fondées sur l'appréciation de leur compétence. Dans l'attente, la D.S.I.N. exige des CNPE qu'ils pallient les manquements constatés dans la délivrance et le renouvellement des habilitations. Pour cela, la D.S.I.N. exige qu'avant la fin 2000, chaque CNPE : - Clarifie, mette à jour ou crée les référentiels locaux de formation des métiers impliqués dans une activité concernée par la qualité, liste les formations qu'il est nécessaire de suivre avant toute délivrance ou tout renouvellement d'habilitation, - Examine et mette à jour les carnets de formation de chaque agent impliqué dans une activité concernée par la qualité (à ce titre, la D.S.I.N. souligne que les exigences des services centraux d'EDF sur le contenu des carnets individuels de formation ne sont toujours pas respectés, cela quatre ans après qu'ils aient été édictés, certains CNPE ayant été jusqu'à afficher clairement qu'ils n'entendaient pas appliquer ces prescriptions sur certains points), - Liste de manière exhaustive les agents actuellement habilités ne souscrivant pas aux exigences de formation des référentiels mentionnés plus haut et qu'à ce titre, les CNPE suspendent temporairement les habilitations de chacun de ces agents dans l'attente de la réalisation des stages manquants, sauf à justifier, au travers d'une fiche d'équivalence assortie de critères prédéfinis et traçables, la capacité de ces agents à assurer les activités concernées par la qualité, - Définisse des mesures organisationnelles propres à améliorer et pérenniser l'efficacité des processus locaux de délivrance des habilitations. A l'heure où, après " l'affaire de Dampierre ", le nucléaire se trouve de nouveau sur le grill, la délégation CGT demande la transparence la plus totale sur ce dossier et réclame donc que soient transmis aux représentants du personnel tous les éléments réclamés par la D.S.I.N. et notamment les carnets individuels de formation des agents impliqués dans une activité concernée par la qualité, la liste des agents actuellement habilités bien que n'ayant pas suivi les stages qualifiants ou les recyclages, la liste de ceux dont l'habilitation est temporairement suspendue et les mesures qui seront mises en 156;uvre pour reconduire rapidement leur habilitation, les mesures prises pour améliorer et pérenniser l'efficacité des processus locaux de délivrance et de renouvellement des habilitations. " Après débat, la direction a accepté de fournir aux représentants du personnel : - Le référentiel local de formation des métiers impliqués par une activité concernée par la qualité, - Le delta constaté entre d'une part les formations et/ou les recyclages réalisés par les agents habilités et d'autre part les formations et/ou les recyclages qu'ils auraient dû réaliser dans le cadre de l'habilitation délivrée -Les mesures organisationnelles décidées pour améliorer et pérenniser l'efficacité des processus de délivrance des habilitations. La CGT va rester très vigilante sur cette question qui concerne une très grande partie du personnel et espère que la direction tiendra ses engagements. Il faut savoir que le courrier de la D.S.I.N. est très explicite : si les errements constatés perdurent et que la direction ne répond pas aux prescriptions édictées dans le courrier, la formation professionnelle telle que nous la connaissons actuellement ainsi que la délivrance des habilitations serait remise en question. De là à voir venir les licences dont personne ne veut, il n'y a qu'un pas à franchir. La CGT appelle donc tous les agents à vérifier si la formation ou les recyclages qu'ils ont eus sont en adéquation avec la ou les habilitations qui leur ont été délivrées par le chef d'unité. Elle est à leur entière disposition pour tous autres renseignements.
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