Sanctions:
lettre des 4 federations à Mr Roussely - rencontre
avec la CGT
Messieurs les
Présidents, Nous constatons ces
derniers jours une recrudescence de mesures d'intimidation
à l'égard des agents qui sont dans
l'action : plaintes déposées,
référés, convocations à des
entretiens préalables, conseils de
disciplines,… CFDT
CFTC
CGT
CGT/FO Mardi 29 juin en fin de
journée, la fédération CGT a
rencontré Roussely sur la question des
sanctions. Le Président d'EDF,
qui s'exprimait au nom d'EDF et de GDF a donné sa
position en quatre points. Position sur laquelle il dit
avoir l'aval du gouvernement. 1) sur les
plaintes et procédures disciplinaires, la direction
s'engage à ne pas communiquer à l'externe.
(ça nous fait une belle jambe !)
Tout le monde a souligné le caractère
exceptionnel de ce mouvement et la responsabilité des
agents dans sa conduite. Si des mesures de sanctions
persistaient, cela aura des conséquences
désastreuses dans le cadre de ce conflit et plus
globalement dans le devenir du dialogue social dans les
entreprises.
L'interfédérale, réunie ce jour,
demande à ce que vous vous engagiez à ce qu'il
n'y ait pas de sanctions dans le cadre du mouvement
actuel.
Dans l'attente, recevez, Messieurs les Présidents,
l'expression de nos respectueuses
salutations.
2) sur les actes de malveillance comme les
sabotages au poste de Nanterre qui ont perturbé le
trafic SNCF, si les responsables sont identifiés, il
n'y aura pas de mesure de clémence !
3) S'il y a des commissions de discipline, les
directions générales demanderont que les
sanctions se limitent au blâme ou à
l'avertissement.
4) Si à la suite d'une commission de
discipline une sanction plus lourde est prononcée, il
aura possibilité de recours auprès des
directions nationales.
Considérant ces engagements largement insuffisants,
la fédération CGT est restée sur son
exigence de "Zéro sanction".