La
trahison continue ......
Ci dessous un article du
journal Patronal "Les Echos". (Un journal qui mérite
d'être acheté) qui montre que la CGT et les
agents EDF ont eu bien raison de vôter contre le
relevé de conclusion sur les retraites. En effet la
conclusion de l'avant dernier paragraphe intitulé
"Rapprochement avec les régimes privés"
indique: " Cette refondation financière
déconsolide la dette du bilan des entreprises des
IEG. " Les Echos
n° 18933 du 26/06/2003 p. 10 Retraites EDF-GDF : le
rapprochement avec le régime général
progresse: La réforme de la
structure du financement des retraites d'EDF et de GDF passe
par un rapprochement avec les régimes de droit
commun, c'est-à-dire le régime
général (CNAV) et les régimes
complémentaires (Agirc et Arrco). Justement, ces
derniers devaient examiner hier en commission paritaire les
propositions qui leurs ont été remises il y a
dix jours par les organisations patronales (UFE pour
l'électricité, Unemig pour le gaz) et par les
syndicats de l'énergie CFDT, CGC et CFTC. Le texte
prépare la mise en oeuvre législative et
réglementaire de la réforme des retraites des
électriciens et gaziers, qui doit accompagner la loi
sur le changement de statut d'EDF et de GDF, pour laquelle
aucun calendrier n'est réellement fixé
à ce jour. Il rappelle en préambule qu'il
existe trois niveaux de garantie : un niveau correspondant
aux prestations de droit commun (régime
général par répartition), un niveau
pour les droits spécifiques passés (c'est la
partie du régime surcomplémentaire qui devra
être garantie par l'Etat) et un régime
spécifique pour les droits futurs (partie des droits
surcomplémentaires qui sera garantie par les
entreprises). Evolution du
régime spécial :Le régime
spécial est maintenu. Les conditions d'acquisition,
de liquidation et de revalorisation des pensions demeurent
donc inchangées (75 % du dernier salaire hors prime,
37,5 ans de cotisation). La novation majeure du
régime spécial est la création d'une
caisse de retraite paritaire, baptisée « IEG
Pensions ». Son mode de fonctionnement, calqué
sur celui des organismes de sécurité sociale,
laissera un large pouvoir de contrôle à l'Etat.
Le texte prévoit l'harmonisation des cotisations des
salariés sur le niveau correspondant aux
régimes de droit commun. Le taux passera donc de 7,85
% à environ 11,90 % Rapprochement avec les
régimes privés: Il est proposé au
ministre de l'Economie de créer une disposition
législative permettant aux régimes
privés de conclure avec le régime
spécial des IEG des conventions de solidarité
financière. Dans les faits, ce mécanisme doit
permettre de gérer des droits individuels
auprès des régimes CNAV, Arrco et Agirc. Ces
droits seront constitués sur la base des cotisations
déclarées et versées par le
régime spécial. En revanche, les prestations
individuelles issues de ces droits seront reversées
collectivement par les régimes privés à
IEG Pensions, qui appliquera ses propres règles de
calcul pour verser les pensions. Comme l'indique le rapport
au ministre, « le mécanisme peut être
regardé comme une "adhésion collective" du
régime spécial des IEG ou de la caisse des IEG
à la CNAV, l'Arrco et l'Agirc ». Cette «
refondation financière » déconsolide la
dette du bilan des entreprises des IEG. Ce qui n'est pas dans
le texte: Le document n'évoque pas
précisément le financement des droits
spécifiques passés parce qu'une discussion est
en cours entre le gouvernement français et l'Union
européenne, qui veut s'assurer que le
mécanisme de financement ne s'apparente pas à
des aides d'Etat et que cela ne crée pas de
distorsions sur le marché. CZARNES Renaud
Ainsi les conditions sont créées pour aller
à la privatisation. La démonstration est faite
que les syndicats signataires ont menti au personnel. Les
adhérents de ces organisations devraient leur
demander d'arreter le massacre. Ce serait la moindre des
choses.
Quant aux droits spécifiques futurs, le texte indique
que la caisse de retraite doit avoir un pouvoir de
contrôle étendu afin de s'assurer que les
entreprises provisionnent ou externalisent les montants
correspondants exactement au niveau des pensions qu'elles
doivent verser. Par ailleurs, même si cela n'est pas
écrit dans le texte, les conventions de
solidarité financière indiqueront le montant
des engagements repris par les régimes de droit
commun et le montant des soultes demandées par ces
régimes aux entreprises pour garantir ces droits.