Eric
ROULOT, memnbre du Bureau Fédéral, n'est pas
d'accord......
Eric
ROULOT, membre du Bureau Fédéral, exprime son
désaccord sur la question des retraites, au travers
d'une note adréssée à la Direction
Fédérale. Les bureaux du SPPTE Centre et du
SICTAM Centre ont approuvé ce jour la position
exprimée par Eric Roulot. Ci dessous
la note d'Eric ROULOT Note au
collectif de la branche IEG Copie au Bureau
Fédéral Je viens
de prendre connaissance du contenu du tract d'appel de la
FNME visant à aider les syndicats de la branche IEG
à assurer le succès de la journée
nationale interprofessionnelle d'action du 13 mai. 1.
Cette négociation a tout d'abord permis à des
milliers d'agents de nos industries de s'approprier les
enjeux du débat et cela nous rend plus forts pour les
échéances à venir. Je pense
que le contenu de ce tract, le sens que l'auteur a
souhaité lui donner demeure fidèle à la
démarche mise en œuvre avant le 9 janvier,
à savoir tenter par tous les moyens, de faire
admettre au plus grand nombre de salariés que ce
relevé de conclusions est positif et qu'il permet de
préserver notre régime particulier
d'inactivité de service. - 1.
Défricher la voix menant à la privatisation en
obtenant des garanties permettant à EDF et GDF de se
libérer de la contrainte imposée aux
entreprises privées de provisionner les charges
retraites afin de rendre la « mariée plus belle
». Eric
Roulot Porcheville,
le 9 mai 2003
Je ne suis pas d'accord avec la façon dont les choses
sont abordées dans la partie du texte qui traite des
enjeux spécifiques à la branche IEG :
La négociation qui s'est déroulée fin
2002 pour l'avenir de notre régime spécial
n'est-elle pas un atout dans la bataille qui s'ouvre
?
2. Nous avons, certes, refusé la réforme du
financement proposée mais nous avons aussi
démontré que dans notre branche
professionnelle confrontée aux mêmes questions
démographiques que le reste de la population, il
était possible de continuer à payer les
retraites en maintenant le niveau des prestations : cela, en
faisant payer les entreprises et l'activité qu'elles
généraient. Nous avons aussi obtenu des
améliorations, notamment pour les faibles pensions.
»
Personnellement, je vis très mal cet acharnement
à vouloir imposer ce point de vue en dépit de
l'avis majoritaire du personnel qui s'est
dégagé à l'occasion de la consultation
du 9 janvier dernier.
Dire clairement dans ce tract que les orientations contenues
dans le relevé de conclusions permettent de continuer
à payer les retraites des salariés des IEG en
améliorant le niveau de prestations et en faisant
payer les entreprises, est non seulement fallacieux mais en
plus cela est complètement en décalage avec le
contenu des expressions décidé par les
syndicats dans la dernière période.
Je pense pour ma part que le contenu et le sens
donnés au relevé de conclusions n'est pas
antinomique avec le projet de réforme
gouvernementale, il poursuit la même logique de
régression sociale en s'attachant à prendre en
compte un certain nombre de réalités pour
éviter de froisser les susceptibilités.
En effet, rien ne sert de masquer aux salariés des
IEG, le fait que patronat et gouvernement ont, au travers ce
relevé, atteint leurs 3 objectifs essentiels
:
- 2. Enclencher un processus visant à terme
l'intégration du régime spécial des IEG
dans les régimes de solidarité
interprofessionnelle.
A cet égard, il faut avoir en tête le fait que
le relevé de conclusions comporte a minima 3
dispositions qui marquent cette volonté de
rapprochement/adossement/intégration : « Les
prestations évolueront…….au regard des
évolutions des régimes de retraites »,
« les cotisations seront harmonisées sur le
niveau correspondant aux régimes de solidarité
interprofessionnelle », « les liens avec les
autres régimes seront pérennisés et
complétés par la recherche de la mise en place
d'accords avec les régimes de solidarité
interpro dans des strictes conditions de neutralité
financière et de transparence ».
Après l'intervention de Fillon à
l'émission « 100 minutes pour convaincre »
et au regard du contenu de la réponse des
Présidents de l'Arrco et Agirc faites aux signataires
du relevé de conclusions, il s'avère que les
inquiétudes que j'avais pointées dans une
note, avant le 9 janvier, semblent tout à fait
fondées. Dorénavant, les choses ont le
mérite d'être claires, tous les
salariés, y compris ceux des IEG, sont
concernés par ce recul de société que
le gouvernement veut nous imposer.
Rien ne sert de vouloir minimiser sa portée en
continuant de laisser entendre que nous aurions «
sauvé les meubles » à notre niveau.
Fillon a dit de manière explicite que les
orientations fondamentales de sa réforme devront
également s'appliquer aux salariés des
régimes spéciaux (40/42 annuités et
baisse du niveau des pensions versée) !
Les Présidents des caisses complémentaires ont
enfoncé le clou en disant qu'il n'y a pas d'accord
possible entre les régimes complémentaires et
les régimes spéciaux sans
intégration.
La facture que les entreprises de la branche (donc les
salariés) vont devoir acquitter, pour obtenir les
garanties sur le financement des droits équivalents
au régime général, risque d'être
salée car tout le monde sait que cette question
revêt un caractère essentiel pour permettre la
transformation du statut juridique des entreprises.
- 3. Faire supporter le financement de la réforme
exclusivement par les salariés comme Fillon/Raffarin
rêvent de le faire pour l'ensemble du monde du
travail.
Sur les questions de financement, je considère pour
ma part qu'il faut dissocier la problématique
posée au régime général de celle
que nous connaissons au niveau de la branche IEG.
Pour le régime général, nous le savons,
sans réforme du financement le système par
répartition va droit dans le mur !
Le nombre de personnes de plus de 60 ans, actuellement de 12
millions, devraient passer à 22 millions en 2040 ce
qui se traduirait, dans l'hypothèse d'un gel des
dépenses de retraites (12% du PIB actuellement), par
une régression du taux de remplacement de 78 %
à 35 % tous régimes confondus, c'est la mort
de système par répartition.
Pour le régime particulier des IEG, même si
comme pour le régime général, nous
allons être confrontés au choc
démographique, nous pouvons dire qu'en absence de
réforme, le régime est tout à fait
viable dans la mesure où l'apport financier
nécessaire au financement des retraites est
automatiquement versé par les entreprises de la
branche dans le cadre de la contribution d'équilibre.
C'est d'ailleurs cette référence positive pour
l'ensemble des salariés du pays que les patrons de la
branche tentent de casser en imposant une augmentation de 4
points de la cotisation salariale. Le signe donné par
cette mesure est clair : les besoins de financement
nécessaires pour le régime ne seront plus
supportés par les entreprises de la branche mais par
les salariés.
Certains camarades laissent entendre qu'une réforme
est nécessaire car la charge des retraites dans les
IEG deviendrait tellement insupportable pour les entreprises
que leur compétitivité en serait
affectée et donc l'emploi menacé.
Cet argument ne tient pas la route quant on intègre
le fait que d'après les éléments
communiqués aux négociateurs le rapport
charges retraites / richesses créées, dans les
prochaines décennies, va rester identique au niveau
des IEG (contrairement au régime
général) compte tenu des prévisions de
croissance des richesses créées (études
FNME : doublement en 20 ans).
Par ailleurs, ce système de branche a fait, depuis
1946 la démonstration de son efficacité et de
sa capacité à relever les défis
liés à la transformation de l'outil industriel
et du progrès technologique sans jamais laisser un
seul salarié de cette branche sans pension. Pourquoi
ce système ne serait pas capable de relever les
défis posés par l'ouverture à la
concurrence ???
Je comprends que des camarades qui ont, pendant des mois,
défendu ce relevé de conclusions aient
intellectuellement quelques difficultés à
revendiquer sa mise à la corbeille. Pourtant, c'est
ce que nous devons faire car très majoritairement
maintenant (plus aujourd'hui que le 9 janvier) les
syndiqués et les agents le souhaitent !
Je propose donc que nous réfléchissions
collectivement à un véritable changement de
portage sur ce dossier avec le mandatement d'une nouvelle
équipe pour animer cette bagarre.