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47eme Congres
Confédéral:
Argumentation
et proposition d'amendement adoptée par la Commission
Exécutive du SPPTE Centre (Syndicat du Personnel de
la Production et du Transport d'Energie Centre) FNME CGT. A
propos de la Résolution N°4 : "Adopter le
nouveau système de cotisations"
Le système de
cotisation proposé aux débats du 47ème
congrès tente de répondre à une
préoccupation légitime en apportant de
mauvaises solutionsDans le chapitre " Le choix du
pourcentage", il est affirmé : la répartition
des quotes-parts repose sur une délibération
prenant en compte les besoins de financement de l'ensemble
des organisations.
Nous réfutons cette affirmation, considérant
que l'application mécanique du pourcentage conduit
à une répartition, entre syndicats et entre
champs, selon la moyenne des besoins des syndicats et des
champs.
Certaines organisations se verraient ainsi attribuer des
financements supérieurs à leurs besoins tandis
que d'autres perdraient les moyens indispensables à
leur fonctionnement.
Dans la même logique, nous contestons la
détermination du pourcentage du syndicat quelle que
soit sa nature. Un taux unique (et non
pondéré) pour tous les syndicats correspond
à la moyenne des besoins des syndicats sans prendre
en compte la diversité de nature, de composition, de
territoire géographique … des syndicats.
Diversités qui induisent des diversités de
besoins financiers.
Ainsi, par exemple, deux syndicats recevant le même
volume de cotisations n'auront pas les même besoins si
l'un est implanté sur un site unique et l'autre sur
différents sites géographiquement
éloignés (coût des déplacements
pour réunir les structures).
Notre
réflexion:
Des pistes sont à étudier pour pondérer
le pourcentage en fonction de la diversité des
situations des organisations.
Le pourcentage défini par le congrès pourrait
s'appliquer de la manière suivante.
Pour les ouvriers/employés, dont le montant de
cotisation moyen est de 10 ¤uros :
- Application du
pourcentage du syndicat à la première tranche
de 10 ¤uros pour tous les timbres dont le montant est
supérieur à 10 ¤uros. Le syndicat
conserverait la différence entre les 10 ¤uros et
le prix réel du timbre.
- Application du
pourcentage du syndicat à la totalité de la
cotisation pour les timbres dont le montant est égal
ou inférieur à 10 ¤uros.
Pour les ingénieurs
et cadres, dont le montant de cotisation moyen est de 16
¤uros :
- IDEM avec 1ère
tranche à 16 ¤uros.
Pour les
rétraités, dont le montant de cotisation moyen
est de 4 ¤uros :
- IDEM avec 1ère
tranche à 4 ¤uros.
En outre, ces mesures seraient de nature à inciter
les syndicats à établir un niveau de
cotisation de 1% du salaire net. Les montants moyens des
cotisations s'en trouveraient réévalués
et donc le niveau des tranches (10, 16 et 4 ¤uros). Ce
qui bénéficierait par répercussion
à tous les champs.
D'autre part, pour les syndicats ayant plusieurs sites
géographiquement dispersés, ne faudrait-il pas
appliquer, au taux du syndicat, un coefficient majorateur,
calculé par exemple selon le nombre de sites et le
nombre de syndiqués dont le lieu de travail est
distant de plus de 20 ou 30 km du siège du
syndicat.
Pour l'équilibre général, un
coefficient minorant pourrait être appliqué aux
syndicats n'ayant qu'un seul site.
Cette réflexion n'a pas la prétention
d'apporter la bonne solution, mais de proposer à la
réflexion collective, des pistes pouvant conduire
à une meilleure réponse aux besoins de chaque
organisation de la CGT. La simplification ne doit pas
aboutir à des incohérences.
Dans l'attente de l'élaboration des corrections
à apporter au projet de nouvelle répartition
des cotisations, nous proposons l'amendement suivant :
Dans l'attente de l'élaboration des corrections
à apporter au projet de nouvelle répartition
des cotisations en vue d'aboutir à une meilleure
réponse aux besoins de chaque organisation de la CGT,
il est décidé que chaque syndicat pourra, en
fonction de ses besoins, conserver un
prélèvement sur les cotisations qu'il
perçoit équivalant, en pourcentage, à
la part qu'il a conservé sur les cotisations
perçues au cours de l'année 2002.
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