Le 01/03/2003

Nucléaire - réunion CGT - Direction du 25 02 2003

Arguments développés par la délégation Cgt

 Compte tenu de la situation, la rencontre ne peut se situer dans le simple cadre d'un débat sur la GPEC et donc se limiter à l'examen du document transmis par la direction.
Au regard du conflit en cours et de la délégation de ce matin, il convient que la direction acte immédiatement un certain nombre de choses.
En premier lieu, il est nécessaire de situer cette rencontre dans le cadre d'une ouverture de négociations sur la base des revendications exprimées massivement sur les CNPE depuis plusieurs semaines.

 Dans ce cadre, les premières mesures à mettre en œuvre doivent être :
- la publication et le gréement rapides de tous les postes vacants dans l'ensemble des organigrammes. Pour cela, il faut réaliser les embauches externes nécessaires dès que les mouvements internes ne permettent pas de répondre aux besoins ;
- la confirmation de la mise en place effective et rapide des pépinières sur tous les sites. La définition sur chacun d'eux et pour chaque service, de leur dimensionnement en fonction des perspectives de départ et des recrutements effectués sur les cinq dernières années ;
- L'augmentation significative des volumes de formation et la définition des principes et des moyens pour le développement du transfert des compétences. Il s'agit en particulier de traiter de l'organisation et de la réalisation du compagnonnage. En assurer la déclinaison dans chaque unité au travers des commissions secondaires.

Ci dessous :
Réponses et propositions du directeur du parc tels que les ont perçues les membres de la délégation CGT. Ces éléments seront confirmés par écrit sous forme d'un courrier transmis à la fédération le jeudi 27 en fin de matinée. Ce courrier sera adressé le plus rapidement possible aux syndicats
Direction :Sous réserve de validation des organigrammes en cmp, les commissions secondaires pourront publier les postes vacants.
Commentaires : la CGT considère que cet engagement est de nature à pousser l'avantage pour gagner la republication des postes gelés, mais estime cette mesure insuffisante si elle n'est pas accompagnée des autorisations d'embauches permettant le gréement des postes sans candidat interne. Nous avons demandé que ces mesures soient appliquées dès les organismes de mars.
Direction :Le principe des pépinières sera appliqué sur tous les sites. Leur volume devrait atteindre 300 en 2003 et augmenter pour atteindre 1800 dans les prochaines années.
Commentaires : enfin, la direction nationale reconnaît qu'il y a nécessité de constituer partout des pépinières. Au regard des temps de formation, un retard certain a été pris dans ce domaine. Les Directions d'unités doivent donc constituer immédiatement des pépinières au regard des éléments connus à ce jour et poursuivre leur gréement après une analyse plus fine des besoins.
Direction :La formation devra être adaptée pour faire face aux arrivés. Le compagnonnage devra jouer pleinement son rôle sans pour autant se substituer aux autres formations.
Commentaires : La direction nationale reconnaît que les moyens de formations doivent augmenter de façon importante et le compagnonnage défini. L'organisation des services doit être adaptée pour permettre sa réalisation contrairement à ce qui se passe aujourd'hui où les jeunes agents comptent pour un dans les effectifs et les organigrammes.

- Rendre efficace les mesures précédentes par la prise en compte réelle de la problématique des classifications associées. Pour cela, il faut :
a/ Reconnaître l'évolution des qualifications mise en œuvre actuellement par une évolution des classifications. En premier lieu, il faut généraliser à l'ensemble des sites et dé contingenter la revalorisation des fonctions effectuées dans certains services (HMI, GF 12 préparateur et opérateurs).       
b/ Préparer les évolutions futures par un examen des organisations et de l'évolution des classifications dans le cadre des négociations sur le futur système de rémunérations.

 - Les débats sur la maintenance doivent être accélérés au travers du projet maintenance 2005 et des négociations sur la sous-traitance. Ils doivent générer des évolutions significatives et visibles sans attendre leurs issues en matière de :
a/ retour en interne d'activités externalisées.
b/ amélioration des conditions de vie et de travail
c/ amélioration de l'organisation des arrêts de tranche en particulier (mise en œuvre des propositions contenues dans l'expertise IED)

Ces premières mesures doivent se placer dans un objectif de rétablissement du dialogue social passant par une restauration du fonctionnement des organismes statutaires et des liens entre les différentes catégories de personnel en particulier celui entre la hiérarchie et les équipes.
Le retrait des procédures juridiques en cours serait de nature à donner un signe dans ce sens.
Reste la problématique forte des rémunérations qui comporte deux volets : la revalorisation du salaire de base et la prise en compte des indemnités (astreinte, Isc, …) dans le calcul des pensions pour lesquelles le parc n'est pas seul décideur mais a su par le passé, mettre en place des dispositions spécifiques. De telles pratiques peuvent être négociées et intégrées, si nécessaire, dans le résultat des négociations en cours au niveau des établissements.

Direction :Application à l'ensemble des sites des dispositions permettant l'accès à des Gf supérieurs en place sur certains sites (Hmi, gf 12 préparateurs et opérateurs, etc...) et accord sur leur dé contingentement.
Commentaires : cette disposition constitue une avancée, toutefois elle mérite d'être approfondie pour permettre une réelle reconnaissance des qualifications actuelles pour tous les agents.
Direction :Dans le cadre de S2R, un examen du positionnement des emplois de la Dpn peut être fait avec les Os en amont de sa mise en place.
Commentaires : la CGT propose la définition « d'emplois repères » dans la nouvelle grille de rémunération. En cela, elle considère que cette ouverture est positive car cela ouvre cette possibilité au sein de la DPN grâce à l'action du personnel.
Direction :D'accord pour accélérer le dossier maintenance 2005 qui souffre d'une vision trop nationale. Le dossier de la CNBE du 23/04 devra traiter de l'organisation de la maintenance d'une part et d'autre part de la question liée à la répartition entre faire et faire/faire. Un examen en bilatérale sera effectué d'ici fin mars.
Commentaires : la CGT se félicite que la direction confirme que la maintenance demeure au cœur du process, qu'il n'était aucunement question de tout sous-traiter et que le débat était nécessaire sur la répartition du faire/faire-faire Le débat en CNBE d'avril prend donc une dimension nouvelle !
Mais le fait que certains sites aient engagé des réorganisations (à Cruas par exemple) avant l'achèvement du débat national nous conduit à beaucoup de méfiance vis à vis de cet engagement et exige la plus grande vigilance sur ce dossier lourd d'enjeux pour l'avenir.
La Direction du parc approuve la nécessité de restauration du dialogue social. Elle est prête à mettre en œuvre des dispositions concrètes en la matière.
Les quatre procédures en cours (Blayais, Paluel, st Alban et Chinon) sont maintenues pour le moment. Il n'est pas prévu d'en engager d'autres.
La question des rémunérations ne relève pas de la responsabilité de la DPN. L'attribution de mesure telle que l'attribution d'un Nr à tous les agents est exclue. Par contre un comparatif avec la situation des agents de maintenance dans d'autres pays est possible de la même façon que cela a été fait pour la conduite. L'examen de l'effet falaise pour les agents d'astreinte lors du départ en inactivité est possible. Le maintien des indemnités durant la maladie ou d'autres dispositions de cet ordre sont en cours d'examen pour une application élargie à l'ensemble des sites.

La fin de la réunion a été consacrée à des échanges sur le document de la direction traitant de la GPEC. La délégation CGT a proposé de transmettre des remarques complémentaires par écrit dans les jours qui viennent. Un compte rendu plus détaillé sur cette question sera réalisé prochainement.
Cependant, il est bon de souligner que la direction nationale semble disposée à répondre positivement à l'exigence portée depuis des années par la Cgt à savoir : l'élaboration d'un vaste plan pluriannuel d'embauches afin d'assurer dans de bonnes conditions la gestion prévisionnelle des emplois et compétences en sachant que d'ici 2017 ce sont près de 10000 agents du parc (soit 50 %) de l'effectif total qui partiront en inactivité de service (dixit directions).
A partir de ces éléments, les militants CGT ayant participé à cette rencontre proposent de provoquer partout des Assemblées de syndiqués et de personnel pour mesurer collectivement le sens et la nature précise des avancées et de décider des modalités d'actions à mettre en oeuvre pour parvenir à capitaliser ces avancées et s'engouffrer dans les brèches que l'action a, d'ores et déjà, permis d'ouvrir.

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