Le
26/01/2004 Compte
rendu du CMP du 24 janvier 2004 (Médecine du
travail) COMPTE RENDU DU CMP DU 24 JANVIER
2004 Déclaration de
la délégation CGT lors de la séance du
Comité Mixte à la Production concernant la
Médecine du travail Monsieur le
Président, Depuis la mise en place
des C.M.P. médecine du travail, en remplacement des
C.L.M.T Il aura fallu attendre des
années, pour enfin voir la réalisation et la
modification des locaux, vous allez me répondre mieux
vaut tard que jamais !!!.. ce délai montre le
peu d'intérêt que vous porter à ce
service. Aujourd'hui qu'en est-
il ? Pour notre
délégation ceci est inadmissible et
inacceptable. Cette proposition n'est pas
sérieuse. Pour les raisons
suivantes : La confidentialité
est incompatible avec l 'activité RH Par cette proposition le
fonctionnement du service sera en permanence
précaire L'ensemble des missions de
la médecine du travail ne pourront pas être
menées à bien. Ce sont les agents
permanents qui subiront les surcharge de travail Pour notre
délégation il n'est plus possible de
fonctionner de cette façon. Nous vous demandons
immédiatement une embauche au service
médical De mettre en œuvre le
plan de travail décidé
conjointement La création d'une
pépinière pour anticiper les
départs Le CMP était
réuni en séance extraordinaire concernant
l'organisation : du service, de l'astreinte et de la
charge de travail au service médical. Depuis la
mise en place des C.M.P. médecine du service
médical travail, en remplacement des C.L.M.T Aujourd'hui qu'en est-
il ?. Ce plan de travail est
devenu un vrai fantôme. A l'inverse de cette
démarche nous constatons une véritable
dégradation des conditions de travail et des
difficultés de fonctionnement par un manque flagrant
d'effectif, de moyen. Devant cet état de
dégradation des conditions de travail, nous vous
demandons immédiatement de gréer le service
médical par la mise en œuvre du plan de travail
décidé conjointement lors des
précédents CMP et la création d'une
pépinière. La direction propose de
mettre un agent en temps de travail partagé ( 20% au
service Médical et 80 % au service Ressource Humaine)
de manière à palier le manque d'effectifs dans
le tour d'astreinte. Sur cette proposition
de la direction, les médecins ont émis des
réserves. Pour notre
délégation cette proposition est inadmissible
et inacceptable. Pour la CGT, la direction
n'a pas pris en compte toutes les exigences que demande cet
emploi en terme de secret Médical et de
confidentialité pour les agents qui seront
impacté par un dossier relevant du service
médical et un dossier relevant du service ressource
humain. Il est important que le service médical reste
dans l'esprit des agents un lieu d'échange, sur leurs
problèmes personnels de santé, en toutes
sérénités et en toutes confiances. Pour
ces raisons la confidentialité est incompatible avec
l'activité RH. La direction propose suite
au problème d'effectif que l'organisation du service
médical soit définie en fonction des
travaux urgents pendant la période d'arrêt de
tranche. Par cette proposition de
la Direction, le fonctionnement du service sera en
permanence précaire. L'ensemble des missions de la
médecine du travail ne pourront pas être
menées à bien. Ce sont les agents permanents
qui subiront les surcharge de travail. Pour notre
délégation il n'est plus possible de
fonctionner de cette façon. Lors de
cette séances les organisations syndicales ont
proposé l'avis suivant aux votes des membres de
l'organisme. Avis de la
délégation CGT-CFDT au CMP Les Organisations
Syndicales estiment complètement incompatible cette
double fonction. Aucune garantie n'est
établie explicitement sur l'assurance du secret
médical inhérent à un poste
d'infirmier. De plus, rien ne pourra assurer au personnel et
à leurs représentants que cet agent puisse se
déconnecter entre ses deux activités :
rien ne pourra s'opposer que cette personne puisse faire le
lien inévitable entre la gestion d'un dossier
de l'agent sur sa partie médicale et sur sa partie
administrative. Nous apprenons lors de
cette séance qu'une personne a déjà
été reçue par le médecin de
travail avant d'avoir reçu l'accord du Conseil de
l'Ordre des médecins, du Médecin Inspecteur du
travail et de l'organisme réuni ce jour. Résultat du
vote :
Toutes les questions inhérentes à la
médecine du travail, la santé des agents et au
fonctionnement du service ont été
abordées à plusieurs reprises lors des
séances précédentes.
Malgré tous ces débats, nous faisons
malheureusement le constat suivant :
Pendant ces séances, conjointement avec l'ensemble
des participants, c'est à dire les médecins,
les représentants du personnel et bien sur la
direction nous avions établi un plan de travail
en terme de formation, de prévention, d'organisation
et de fonctionnement du service.
Ce plan de travail est devenu un vrai fantôme. A
l'inverse de cette démarche nous constatons une
véritable dégradation des conditions de
travail et des difficultés de fonctionnement.
Déjà par un manque flagrant d'effectif, de
moyen. Vraiment ce service vous importe peu.
Nous constatons des prises de décisions en dehors de
toute concertation de l'organisme, concernant la
médecine du travail (visite médicale, prise de
sang).
Nous vous avons interpellé à plusieurs
reprises sur les problèmes que le personnel du
service médical rencontre (astreinte, effectif
locaux, formation….).
Sur le problème des effectifs, la seule proposition
que vous faite, est d'affecté un agent destiné
à être présent occasionnellement pendant
son tour d'astreinte et l'autre partie de son
activité sera du côté Ressource Humaine.
Toutes les questions inhérentes à la
médecine du travail, la santé des agents et au
fonctionnement du service ont été
abordées à plusieurs reprises lors des
séances précédentes.
Pendant ces séances, conjointement avec l'ensemble
des participants, c'est à dire les médecins,
les représentants du personnel et bien sur la
direction nous avions établi un plan de travail
en terme de formation, de prévention, d'organisation
et de fonctionnement du service.
Par cette démarche la direction met en place une
médecine à deux vitesses et ce sont les
salariés qui vont en subir les conséquences.
Pour nous il est important que le manque de personnel du
service médical et particulièrement en
astreinte ne ce retourne pas encore contre le personnel et
les prestataires par une sélection des
interventions considérées non urgente comme
par exemple les anthropo-gammamétries qui permettent
à ses prestataires de quitter le site sur des fins de
chantier décalé en dehors des heures
ouvrables. Sachant qu'une anthropo-gammamétrie de
sortie est obligatoire pour un salarier devant effectuer une
intervention sur un autre site.
A la vue des éléments apportés lors
du débat en CMP service médical du 21/01/04
concernant la proposition d'un temps partagé (20%
médical et 80% RH) nous dénonçons le
manque de clairvoyance de la direction qui n'a pas su
anticiper les problèmes d'effectifs dans ce service
depuis des années.
Les représentants du personnel s'opposent avec la
plus grande fermeté à cette proposition. Nous
considérons que la proposition de la direction est
indécente, inacceptable et contraire au principe
d'indépendance de la médecine vis à vis
de l'employeur, de sérénité, de
confidentialité et du secret
professionnel.
Nous exigeons que soit immédiatement
réalisé 2 embauches au service médical
sur le poste d'infirmier à 100% pour permettre de
mener à bien les missions du service
médical.
En conséquence, nous vous demandons de retirer votre
proposition immédiatement et d'accepter nos
propositions.
Nous transmettons cet avis au CNHSCT ainsi qu'aux organismes
concernés.
C'est pourquoi nous proposons au membre de l'organisme de
voter contre la proposition de la direction.
- 13 voix ont approuvé l'avis (CGT-CFDT) et ont donc
voté contre le projet de la Direction
- 0 voix contre l'avis