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SECTION CGT du CNPE
Nogent/s Le 15/11/02
Monsieur le
président du CHSCT
Copie : DRIRE
Suite à votre
courrier du 12 Novembre 2002, nous tenons à vous
faire part des remarques suivantes.
1) Visite de
chantiers.
Comme nous vous l'avons indiqué récemment,
nous sommes tout à fait favorables à de telles
pratiques.
Or, en tant que
Président de l'organisme nous vous signalons que nous
n'avons eu aucune proposition de votre part dans ce sens y
compris lors de la tenue du CHSCT arrêt de tranche
1.
Ceci étant, nous
sommes tout à fait disponibles pour en discuter
même si l'arrêt de tranche a déjà
débuté depuis quelques semaines.
Pour autant comme vous
avez pu le remarquer à maintes reprises, nous n'avons
pas attendu vos propositions pour agir dans ce cadre. C'est
d'ailleurs tout le sens du texte Pers 961 qui précise
que l'exercice des fonctions de représentants du
personnel n'est pas suspendu à une
délibération préalable de
l'organisme.
Pour votre information,
nous vous rappelons également que jusqu'à ce
jour toutes les visites CHSCT ont été
effectuées suite à une demande exclusive des
organisations syndicales.
2) Visites
hiérarchiques de sécurité.
Nous vous rappelons que nous ne sommes plus
destinataires des programmes de ces visites ni des
compte-rendus, ceci depuis plusieurs mois.
Néanmoins là
aussi, nous sommes toujours favorables à notre
participation dans ce domaine, tout en gardant notre
indépendance d'organisation syndicale.
3)Moyens .
Comme nous vous l'avons indiqué le
détachement hebdomadaire, à tour de
rôle, pour chacun de nos représentants
permettrait un meilleur suivi des activités et
faciliterait sans doute la gestion de ces agents dans leur
service respectif.
Dans les quotas d'heures
que vous indiquez, vous omettez la situation
particulière du secrétaire de l'organisme au
regard du texte Pers 961.
Celui-ci dans son
préambule précise également que
l'employeur doit donner le temps et les moyens
nécessaires aux membres du CHSCT.
De plus, il précise
que des moyens particuliers peuvent être mis en
œuvre en cas d'évènement
exceptionnel.
Or, nous
considérons qu'un arrêt de tranche rentre dans
ces considérations eu égard aux :
- Surcroît
d'activité.
- Risques et chantiers
particuliers (Aéros ; etc)
- Nombre important de
salariés prestataires présents sur le site .
Situation qui a motivé d'ailleurs la publication de
la pers 961 et les récents propos de Mr Sticker.
Cet
événement a de plus justifié un CHSCT
spécifique.
D'autre part nous vous
indiquons que jusqu'à présent, l'usage et
surtout l'intérêt de vos
prédécesseurs pour les prérogatives du
CHSCT, prévalait sur le droit car jamais ces derniers
n'avaient cru bon vouloir restreindre l'action de cet
organisme.
En tout état de
cause nous estimons que votre courrier relève d'une
atteinte aux prérogatives de l'organisme et au
respect des textes.
En conséquence,
nous vous demandons d'octroyer les détachements pour
nos représentants, faute de quoi nous
considérerions vos agissements comme un délit
d'entrave au fonctionnement du CHSCT avec les recours
associés.
Dans l'attente d'une
réponse, nous vous prions d'accepter Monsieur le
Président, l'expression de nos salutations
distinguées.
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