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PAS DE
CHEQUE EN BLANC
!
La
Direction locale a diffusé le projet d'accord
d'unité relatif à l'application de la semaine
calendaire.
Force est
de constater que l'ensemble des garanties
revendiquées par la section syndicale CGT sont toutes
absentes du document qui sera remis à la Direction
Départementale du Travail.
- Maintien
du repos hebdomadaire le dimanche.
- Maintien
de l'horaire collectif de
référence.
- Maintien
du système de rémunération des
HS.
- Maintien
du système de rémunération des jours
fériés en astreinte.
- Maintien
du principe et de l'organisation actuelle de l'astreinte
(pers 530).
- Maintien
de l'accord local et des avenants qui en
découlent.
D'autre
part, les dispositions contenues dans le relevé de
décisions joint à l'accord ne peuvent avoir
aucune validité juridique du fait qu'elles ne seront
pas déposées dans les institutions visant
à garantir leur application.
De plus,
beaucoup de zones d'ombres demeurent. Notamment sur
l'application des autres éléments de la loi "
Aubry ", en particulier les 11h de repos quotidien et les
24h de repos hebdomadaire. Ces deux éléments
auront à n'en pas douter, un impact fort sur
l'organisation du travail, les effectifs et les garanties
pour les agents.
En effet,
sans dévoiler ses batteries, la Direction a
clairement indiqué que ses nouveaux repos
réglementaires ne pourraient en aucun cas diminuer
artificiellement le temps de travail des agents (32h ou
35h). Traduction, les agents devront compenser ces repos par
un aménagement de leur temps de travail journalier ou
hebdomadaire. De ce fait, on voit mal la Direction maintenir
l'horaire individuel et collectif de
référence.
Enfin, au
delà des aménagements possibles liés
à l'application de la semaine calendaire pour les
3x8, la CGT se doit de préserver
l'intérêt général et les
garanties pour l'ensemble des agents.
Pour
toutes ces raisons et après avoir consulté
l'assemblée des syndiqués du 12/02/02, la CGT
ne signera pas cet accord.
Ainsi,
après le discours enjôleur des et quelques
jours de réflexion chacun commence à mesurer
le piège tendu par la Direction. En témoigne,
la position des Fédérations syndicales CFDT ,
CFTC et FO demandant à leurs syndicats de ne pas
signer un chèque en blanc à la
Direction.
Seule la
CFE/CGC semble moins préoccupée par les enjeux
de ce dossier et a emboîté le pas de la DPRS
à notre grand étonnement car les conditions de
travail des cadres posent les même
préoccupations.
Application
de la semaine civile.
En cas de
non-signature, c'est la semaine civile qui s'appliquera.
Dans ce cadre la CGT revendique les aménagements
suivants.
Prise des
repos en amont de l'astreinte à la charge de la
direction pour respecter les 48h hebdomadaire. Nous
rappelons que ces aménagements sont
déjà en vigueur pour respect du temps de repos
quotidien (A2). Ces dispositions liées uniquement
à l'astreinte ne doivent pas déroger au
principe de l'horaire collectif de référence
ni au principe de rémunération des HS. D'autre
part, elles imposent en contre partie de revoir les
effectifs nécessaires au bon fonctionnement des
organisations.
Nogent le
13/02/2002
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