Le 05/01/2006

Lettre au Président du CHSCT

Monsieur le Directeur Délégué, Vous avez convoqué un CHSCT extraordinaire le 05/01/06 pour examiner les conditions d’interventions dans le bâtiment réacteur numéro 1, tranche à 100% de P.N. (Puissance Nominale). Deux interventions étant prévues sur RPE et JPI. Ce CHSCT s’est tenu à la demande des représentants du personnel alors que vous envisagiez de les informer en dehors du cadre statutaire, à travers une banale réunion d’information. Cela déroge au texte de la Pers.961 ainsi qu’aux usages et habitudes en vigueur sur le site pour ce type d’intervention. Or, vous le savez, le CHSCT ne peut émettre un avis qu’à la condition qu’il soit dûment réuni en séance. Nous vous rappelons que les CHSCT relatifs aux entrées BR ont prouvé par le passé de leur efficacité notamment pour y déceler des situations ou des conditions d'interventions non prises en compte. Nous vous rappelons que ce type d'intervention ne doit pas être banalisé, n'étant pas dans des conditions normales d'intervention. Vous avez donc accepté hier de le faire. Lors de cette présentation, vous nous avez affirmé que : les interventions s'effectueraient pendant les heures ouvrables, permettant ainsi d'avoir à disposition le service médical en cas d'accident (avec présence sur site du médecin et infirmiers), le sas d'entrée du BR était bien opérationnel vous demanderiez des secouristes dans les équipes d'intervention vous informeriez les membres en cas de problème et un compte rendu à l'issue de l'intervention. Hier, à 17h, nous n'avions aucune information du déroulement supposé des interventions. Renseignement pris, nous avons constaté que plusieurs problèmes ont entravé les opérations : porte BR hors service partiellement, rendant plus difficile les entrées et sorties, refus du CE d'approuver les interventions vis à vis du nombre d'équipe pénétrant dans le BR. Par téléphone, vers 17h, nous vous avons demandé à minima de reporter au lendemain, pendant les heures ouvrables ces interventions puisque : la situation permettait d'attendre ce matin pour intervenir, les agents présents pour certains depuis 08h le matin risquaient d'être en dépassement d'horaire avec la fatigue inhérente aux heures effectuées et les risques associés, les secours du site n'étaient plus présents pour intervenir rapidement en cas d'accident. Vous nous avez alors répondu que vous regardiez cette solution. Nous constatons ce matin, que vous avez décidé de passer outre toutes ces remarques et avez décidez de faire faire l'intervention. Force est de constater que les conditions présentées aux membres du CHSCT avant l'intervention n'ont pas du tout été les mêmes dans la réalité du terrain. En conséquence, l'analyse de risque faite à l'origine correspondait-elle toujours à la réalité de l'intervention? Les membres du CHSCT ont donc eu des informations erronées. D'autres questions déjà posées avant l'intervention n'ont toujours pas de réponses malgré votre engagement à y répondre avant l'intervention : Y avait -il des secouristes parmi les intervenants? L’appareil dyneutron servant de dosimètre qui a été utilisé était-il bien conforme vis à vis de l'étalonnage préconisé? Quelle est la dose reçue par les intervenants? Pourquoi a t-on démonté des pièces de la porte du BR pour les utiliser sur l'autre porte de la tranche 2 rendant ainsi partiellement inutilisable celle en tranche 1 ? Quelle parade avez-vous mise en œuvre vis-à-vis de ce problème ? Quelles sont les heures effectuées par TOUS les intervenants lors de la journée du 05/01/06 ? Comment les agents ont-ils pu faire leur anthropo après l'intervention alors que le service médical était fermé? Cela a t-il entraîné des heures supplémentaires au service médical ? Devant le non-respect de vos engagements, nous alertons l'inspection du travail de ces faits. Nous attendons tous ces éléments qui nous sont nécessaires pour comprendre l'ensemble de ces interventions, puisque, actuellement, nous n'avons pas d'informations suffisantes pour le faire. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Délégué, nos salutations distinguées. Les représentants du Personnel en CHSCT.

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