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Proposition de voeu
de la CGT sur l'amiante
Monsieur le
Président,
Mesdames,
Messieurs,
Selon un
rapport de l'Institut National de Veille Sanitaire (INVS)
publié en mai 2001, plus d'un salarié
français sur quatre, a été
exposé au cours de sa vie professionnelle aux dangers
de l'amiante, avec une durée d'exposition allant
jusqu'à plus de 20 années.
o Depuis
1906, les dangers de l'amiante pour la santé avaient
été mis en évidence (l'asbestose),
o Depuis
1933 était connue la relation
amiante/cancer.
o Depuis
1977, la loi oblige les employeurs à protéger
les salariés au risque amiante, ce qui
malheureusement n'a jamais été
réellement, ou tardivement, mis en oeuvre.
o Depuis
1996 et face au danger, le législateur a
prévu, ni plus ni moins que d'interdire l'utilisation
de l'amiante.
A EDF-GDF
ce sont plusieurs milliers d'agents actifs et inactifs de la
Distribution, du Transport ou de la Production qui ont
été exposés à l'amiante dans le
cadre de leur activité professionnelle et les
conséquences sont là !
Ainsi le
rapport de l'année 2000 du Service
Général de Médecine de Contrôle
EDF-GDF, fait-il ressortir au chapitre amiante les
éléments suivants :
-
Délai d'apparition des pathologies : 30
ans
-
Population concernée : uniquement des hommes dont 80
% sont retraités
- 213
plaques pleurales entraînant un taux
d'incapacité permanente partielle (IPP) ne
dépassant pas 5 %.
- Les
nombres suivants de Maladies professionnelles amiante
reconnues annuellement pour indemnisation :
- 1997 : 44
- 1998 : 64
- 1999 :
116 - 2000 : 157
(A
noter: selon la CGT, ces statistiques masquent le nombre
réel de malades)
La
responsabilité des directions générales
et locales d'EDF-GDF n'est donc malheureusement plus
à démontrer.
Depuis 2
ans, dans le secteur professionnel privé où
l'utilisation d'amiante était avérée,
il existe la " préretraite amiante " dès 50
ans pour les salariés qui ont été
exposés.
La CGT
revendique qu'à EDF-GDF où l'amiante
était (est ?) utilisée de manière
importante sans protection des salariés, une mesure
adéquate soit mise en oeuvre.
Les
directions générales se sont engagées
à ouvrir les négociations avec les
fédérations syndicales sur cette question de
l'amiante début octobre 2001.
Pour
protéger la santé des salariés
exposés à l'amiante et leur autoriser un droit
décent à la retraite, la CGT propose
:
- 1.
L'éradication totale du risque amiante sur tous les
lieux de travail et logements de fonction.
- 2. La
mise en oeuvre d'un suivi médical optimal
financé par EDF-GDF pour les salariés ayant
été exposés à
l'amiante.
- 3. Sur la
base du volontariat, le droit, sous forme d' un congé
de fin de carrière à la mise en
inactivité statutaire dès 50 ans avec maintien
intégral de la rémunération (au NR
maximum de la plage de GF de l'agent) jusqu'à
l'âge normal de liquidation de pension à taux
plein, pour tout agent ayant été exposé
à l'amiante dans le cadre de son activité
professionnelle.
- 4.
L'ouverture de ce droit à tout agent âgé
de moins de 50 ans, victime d'une maladie professionnelle
amiante.
La CGT
propose à la Commission Secondaire du Personnel de
mettre ces propositions aux voix à l'attention de la
CSNP
Pour : CGT
- CFDT - FO
Abstention
: CGC
Ne
participe pas au vote : La Direction
MONTEREAU:
La paranoïa . .
. .
Le
phénomène n'est pas coutumier mais force est
de constater que, contrairement à ce à quoi
nous étions habitués, la palme des erreurs
revient à cette C.S.P. au C.P.T. de Montereau,
à tel point que le rapporteur a du remettre en
séance une nouvelle édition des
bordereaux.
Pourquoi un
tel état de fait ?
Simplement,
doux euphémisme, parce que la direction du C.P.T. a
cru bon d'écarter de la préparation des
bordereaux la personne qui les avait traditionnellement en
charge et confier ce travail au chef de B.A.
La
situation pourrait se comprendre si cela avait des vertus
pédagogiques.
Mais non,
cela relève d'une psychose pour ne pas dire d'une
paranoïa à l'encontre de la C.G.T.
On
soupçonne en effet Mme X....... d'être, une
taupe, un agent double, une Mata Hari à la solde de
notre organisation et cela simplement parce que des
éléments constitutifs de situations d'agents
ont été diffusés par la C.G.T. dans un
de ses récents écrits.
Or les
faits sont on ne peut plus simples et connus de
tous.
Plusieurs
cartons contenant les éléments
incriminés, les comptes rendus des entretiens
individuels des agents, des copies de bulletins de paie, des
éléments de situation familiale, de
rémunérations, etc…ont été
mis au pied de la déchetterie du C.P.T.
Une
récente bourrasque de vent les a dispersés aux
quatre coins du C.P.T. au vu et au su du personnel et donc
de la C.G.T.
Cette
anecdote pourrait prêter à rire si elle n'avait
engendré des conséquences plus
préjudiciables pour Mme X........
En effet
tout portait à penser, tous (hiérarchie
comprise) s'accordaient à dire que le reclassement de
Mme X....... en G.F. 11 serait inscrit à cette
C.S.P.
Mais non,
et c'est argumentant de cette soi-disant communication
d'information à la C.G.T. que son responsable
hiérarchique lui a justifié son refus de
reclassement en G.F.11.
La section
syndicale C.G.T.a tenu par courrier à démentir
un tel état de fait auprès de la direction du
C.P.T. et saisir l'inspection du travail et son cabinet
conseil.
Nous tenons
ici à attirer solennellement l'attention de la
C.S.P., de son Président et en l'occurrence du
Directeur de l'U .P. Ile de France et Nord sur ces pratiques
discriminatoires qui ne sont pas exceptions sur cette C.S.P.
et cette unité. Notre précédente
réunion ordinaire de C.S.P. en avait
déjà été saisie, l'affaire
devant être instruite par une prochaine
C.S.N.P.
C'est
pourquoi, vous sachant parmi les chefs d'unité
retenus pour être membre de l'observatoire des
engagements mis en place autour du Président
ROUSSELY, nous sommes persuadés que vous saurez
rappeler à la raison ceux de vos chefs de sous
unité qui auraient quelques velléités
d'un autre temps et vous demandons à cette
séance de reclasser Mme X...... en G.F. 11 comme cela
était envisagé.
Réponse
de la Direction :
Sa
situation sera examinée en fin d'année, d'ici
là la direction met toutes les conditions pour que
l'agent puisse " s'épanouir " dans sa
fonction.
CNPE DE NOGENT SUR
SEINE
Reconnaissance des
diplomes
La C.F.D.T. a
dénoncé que certains diplomes similaires ne
soient pas reconnus de la même façon à
l'embauche. Elle demande une régularisation en la
matière.
La C.G.T. ne peut que
rejoindre cette proposition. En effet, elle milite en
permanence pour l'unité de traitement du personnel.
Elle rappelle à ce titre l'émoi qu'avait
provoqué dans le personnel l'accord salarial
signé entre les directions la C.F.DT. et la C.F.T.C.
vis à vis des personnels de la conduite du
nucléaire. A ce titre les agents des services
discontinus attendent toujours de se voir appliquer les
mêmes dispositions. Il faut noter que cet accord a
provoqué une faille dans la grille unique des
salaires, exploitée aujourd'hui par les
directions.
Nota:
Un vœu
portant sur la négociation de branche des I.E.G. et
relatif à l'évolution du système de
classification de rémunération a recueilli
l'avis unanime de la C.S.P. (pour : C.G.T., F.O., C.G.C.,
C.F.D.T. La direction n'a pas participé au vote).
Le texte
exprime notamment la pérennité des garanties
individuelles et collectives dans le cadre de cette
négociation.
A noter
qu'au niveau national le Conseil Supérieur de
l'Electricité et du Gaz s'est prononcé pour
l'annulation de ces garanties statutaires.
Vote
:
- Pour:
CFDT - CGC
- Contre :
CGT - FO
Contrats de
qualification
On ne peut pas avoir deux
discours :
Se lamenter sur les
difficultés de recrutement et ne pas embaucher les
jeunes en Contrat Qualification, formés pendant 2 ans
dans le cadre de l'alternance professionnelle, au
métier du nucléaire.
Passons sur l'argumentaire
de la Direction, qui aura été tout le monde
l'aura compris, qu'un habillage de la
décision.
Pour mémoire, seule
la C.G.T. s'était positionnée pour l'admission
au stage de ces 2 jeunes en Contrat de
Qualification.
Est-ce le délai de
réflexion ou la campagne électorale qui a
modifié le positionnement des autres O.S.
?
En tout état, nous
nous félicitons d'avoir été rejoint
dans notre revendication, malheureusement un peu
tardivement, car ces 2 jeunes sont aujourd'hui à
l'A.N.P.E. sans indemnité ASSEDIC.
La C.G.T. a remis en
séance les 400 signatures demandant l'admission au
stage de ces 2 jeunes.
La
réponse de la Direction? on peut la résumer
ainsi: "allez vous faire f....." . La Directrice de la
Centrala de Vaires s'est particulierement distnguée
en indiquant que si la CGT continuait à
réclamer les embauches des contrats de qualification,
(qui pourtant est obligatoire) elle n'en prendrait plus et
elle en ferait porter la responsabilité à la
CGT. "Plus tordu, tu meurs"
Militants de la CGT =
espions
La préparation
locale de la C.S.P. à NOGENT n'a pas
fonctionné correctement, du fait du comportement et
des propos du chef d'unité à l'encontre de la
C.G.T. Celui-ci a laissé entendre que les militants
de la C.G.T. étaient susceptibles de détourner
des informations confidentielles dans le bureau même
du directeur.
Ce procès
d'intention est inacceptable. Les représentants du
personnel méritent un minimum de respect, les agents
sont eux mêmes ciblés par cette suspicion. Ils
sont pour certains d'entre eux victimes de cette situation
puisque les propositions de la C.G.T. n'ont pu être
correctement examinés, ni à la
préparatoire locale, ni en séance ordinaire de
la C.S.P. du seul fait du directeur et de ses pratiques
unilatérales et autoritaires.
Nous alertons les
directions sur les conséquences et les
réactions des agents devant un tel
autoritarisme.
Mettons tout en œuvre
afin que les dossiers des agents soient traités
rapidement et dans un dialogue serein.
Militants de la CGT =
pas bons
Christophe L......, agent
des services généraux est aujourd'hui
sanctionné sur son déroulement de
carrière.
En préparatoire
locale, la CGT avait proposé l'agent pour un
reclassement en GF 07. Alors qu'aucun reproche professionnel
ne lui a été formulé, malgré
tout, la direction se refuse d'appliquer le GF 07
prétextant des absences syndicales liées
à son mandat en CHSCT.
Pour la CGT cette attitude
est intolérable et inacceptable et nous vous
demandons l'application du GF 07 à cette
séance.
La
Direction confirme et considere que l'agent, du fait de ses
mandats, n'est pas suffisament au travail pour
apprécier son professionalisme.
Harcelement
psychologique et moral
La C.G.T. intervient sur la
situation d'un agent du service M.E. qui par courrier fait
part à la C.S.P. de sa situation. Cet agent indique
qu'il fait de façon régulière l'objet
de harcèlement psychologique et moral. Cet agent
bénéficie d'un aménagement d'horaire
suite à une recommandation du médecin du
travail(Pers 268). Cet aménagement tente d'être
remis en cause par sa hiérarchie qui a laissé
entendre une intervention de sa part auprès du
médecin du travail.
Pour la C.G.T. cette
attitude est inadmissible et laisse penser que des pressions
puissent être exercées sur la médecine
du travail, au mépris de son indépendance et
de la protection qu'elle exerce vis à vis des
salariés.
La C.G.T. demande une
intervention de la direction à ce sujet.
La C.G.T. indique
également un défaut de mode commun dans le
management exercé par l'Etat Major de ce service.
Récemment, plusieurs exemples ont été
recensés et examinés par le
C.H.S.C.T.
La C.G.T. émet donc
en la matière un droit d'alerte pour éviter
que plusieurs agents se trouvent également en
situation de détresse psychologique et morale. Elle
se réserve aussi le droit d'interpeller les
autorités compétentes si la situation devait
perdurée.
La
direction prend note.
Les copains et les
coquins
Dictature
rime toujours avec injustice
Depuis près d'un an,
les représentants et la CGT en particulier
revendiquent l'application de la Pers 914 (embauche avec
expérience professionnelle).
A ce titre, cette question
a été portée à l'ordre du jour
de cette CSP par la CGT.
Elle a également
diffusé une proposition écrite
définissant les principes d'application de ce
texte
La direction prétend
avoir réglée le problème, à sa
manière. Ainsi pour elle " quasiment " aucun agent
embauché par le CNPE ne peut prétendre
à la reconnaissance d'une telle expérience
occultant au passage les débats en organisme sur les
besoins d'expériences nouvelles ou
complémentaires au sein de l'unité.
Pour elle, c'est le
marché de l'emploi qui a permis de réaliser
ces embauches de qualité.
Jusque là rien de
nouveau sur la méthode. Mensonge, passage en force,
etc…
Dictature rime souvent avec
injustice et passe droit, favoritisme, etc….
Ainsi, cette CSP a une
nouvelle fois mis en évidence ce
triptyque.
En avant propos, il ne
s'agit pas pour la CGT de porter l'anathème sur
quelque agent que ce soit, mais force est de constater que
certains d'entre eux bénéficient d'un "
soutien " approprié.
Aussi nous constatons qu'un
agent embauché avec expérience professionnelle
(expérience en vente de vaisselle de luxe),
bénéficie depuis son embauche en 1999 de 2
reclassements et 5 NR.
Certes, tout le monde n'a
pas la chance ou l'opportunité d'être en clair
" aidé " au sein de l'unité.
Est-ce le hasard d'ailleurs
si cet agent est aujourd'hui muté en GF 11 NR 14 dans
une autre unité ainsi que son mentor.
Il y a dans cet exemple, la
démonstration d'une gestion managériale qui
dépasse l'indécence et le respect du
personnel.
La C.G.T. a
soumis au vote de la C.S.P. ses propositions d'application
de la Pers 914.
A
noter que cette proposition, reprend les dispositions du
texte initial étayées d'un certain nombre de
garanties supplémentaires.
Vote
:
POUR : CGT
- FO - CGC
ABSTENTION
: CFDT
La
CFDT a soumis au vote l'application de la pers 914 dans le
cadre de l'unicité de traitement.
Vote : POUR
: CGT - FO - CFDT
Ne
participe pas au vote : CGC
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