Commission
Secondaire du Personnel de l'UP Ile de France et Nord et du
CNPE de Nogent sur Seine Cet
organisme consultatif est composé de 15
représentants du Personnel (dont 9 CGT) et de 15
représentants de la Direction.Il traite des questions
de déroulement de carriere des agents
d'exécution et de maitrise et de la formation
professionnelle. Il est chargé de veiller à
l'application du Contrat de Travail du Personnel (Statut
National)
La CSP
du 10 janvier 2002 ne s'est pas tenue ! ! ! Malgré
l'annonce officielle du caractère " nul et non avenu
" des courriers en recommandé envoyés aux
agents grévistes de Nogent suite à l'action du
13/12/2001, la CGT a pris la décision de ne pas
siéger. En effet, ce recul imposé par l'action
du personnel et de la CGT ne peut gommer les pressions et le
harcèlement psychologique et moral subi par ces
agents et leurs familles. De plus, Nogent n'est pas le seul
site ou l'autoritarisme patronal agit. Prenant des formes
différentes celui-ci s'exerce sur l'ensemble des sous
unités de la CSP. Le but est le même,
empêcher toutes actions revendicatives dans un
contexte où les restrictions de tout ordre
s'accélèrent. La CGT
considère ces pratiques scandaleuses car elles visent
à atteindre en profondeur la dignité des
personnes qui œuvrent et qui s'expriment pour
défendre leur entreprise et le service public
nationalisé. Les agents
et la CGT vont examiner rapidement
l'éventualité de recours
juridiques. Les autres
O.S ont également quitté la séance
considérant que l'attitude et les provocations du
président ne permettaient pas d'imposer la
sérénité nécessaire au
débat. Le
président ayant établi un constat de carence,
l'ensemble des mouvements portés à l'ordre du
jour ont été
entérinés. Cidessous
la déclaration de la CGT Il existe
en ce début d'année plusieurs sujets
d'insatisfaction, de mécontentement,
d'exaspération, de colère, portés par
l'action du personnel comme ce fut le cas notamment le 13
Décembre.Lorsque nous en faisons la revue non
exhaustive, nous comprenons mieux les vœux façon
Churchill du président promettant du sang et des
larmes : - une
nouvelle fois les agents se voient attribuer une
augmentation ridicule des salaires qui sera loin de
satisfaire les pertes cumulées du pouvoir d'achat
depuis de nombreuses années. -
Même corrigés, les quotas d'avancement au choix
ne satisfont pas les efforts fournis par le personnel au
cours de l'année 2001, mieux les directions
transforment l'usage de ce volet de la
rémunération pour en faire un nouvel outil de
management. - Les
discussions relatives au nouveau système de
rémunération montrent les volontés
patronales de la branche visant l'éclatement de tous
repères inhérents à la reconnaissance
de la qualification initiale et acquise au cours de la
carrière. - La
politique générale de l'entreprise,
axée sur le tout financier, tournant le dos au
service public, assise sur une démarche d'entreprise
privée conduit à : . Une
restructuration globale de la maison en centres de
résultats, . Une
politique de restrictions budgétaires draconienne
faisant suite aux aventures internationales, . Des
conséquences catastrophiques pour la conduite de nos
activités pour l'emploi et pour les garanties
sociales. . Une
offensive contre les avantages sociaux acquis (facteur de
rémunération différé) par le
biais de la fiscalité : logement, indemnités
kilométriques, avantage en nature, tarif
préférentiel. . Une
offensive contre toutes rémunérations
périphériques comme le caractérise par
exemple le dossier " semaine civile &endash; semaine
calendaire " dont l'objectif est bien de faire travailler
plus les agents en les payant le moins possible. . Enfin
une nouvelle offensive contre le droit de grève et
les us et coutumes dans notre secteur, contre le droit de
revendiquer, contre le droit à la parole, contre la
dignité humaine de celles et ceux qui font cette
maison. Sur ce
dernier point, la coupe est pleine : - Celle
ou celui qui s'exprime contre la politique engagée
devient une cible de la direction. - Celle
ou celui qui conduit l'activité revendicative du
personnel est particulièrement ciblé :
Joël GAUTHIER, Pierre BATTAGLIA, Bernard LAURENT,
Philippe MORICE, Philippe MAGNIER, Christophe LATRASSE,
Olivier MICHARD, Olivier DEHU, Jacques TAILLY, Francis
BEAUVILLAIN… cela concerne également les agents
en étoffement à Vitry, exclus des avancements
au choix. - Un soin
particulier est apporté à l'application
restrictive du droit syndical visant à réduire
le plus possible et progressivement les moyens de l'action
au service des revendications du personnel, nous en voyons
d'ores et déjà les effets au travers de la
déclinaison du protocole syndical dans les sous
unités de l'U.P. notamment à Champagne sur
Oise. - Tous
signes d'accompagnement syndical est encouragé,
favorisé. - Enfin,
les pressions sur les agents allant jusqu'au
harcèlement psychologique, idéologique et
moral comme cela vient d'être le cas à
Nogent. Pour toutes
ces raisons et en particulier pour la dernière vous
comprendrez que les seuls vœux exclusifs que nous
adressons aujourd'hui iront en direction des personnels de
nos deux unités et nous formulons le vœu que
leur intervention revendicative permette encore plus de
force rassemblée pour eux mêmes et pour
l'entreprise, c'est la seule voie pour sortir des
ornières dans lesquelles les directions nous ont
conduit. Enfin
appuyé sur la manière dont a été
traité le personnel dans l'action du 13
Décembre pour ses revendications, considérant
que la direction a largement franchi la ligne jaune dans le
respect humain des salariés qui décident en
toute conscience de revendiquer, considérant que nous
apprenons de source sûre et officielle que les
directions de nos deux unités se donnent pour
objectif de " faire la peau à la C.G.T. ", il est
clair que les choses ne resteront pas en
l'état. Le
règlement de cette situation va s'opérer dans
l'action revendicative du personnel qui va se poursuivre et
au besoin devant les instances juridiques compétentes
pour ce qui est des aspects relatifs au
harcèlement. * En
application de l'Article 3 du Statut National du Personnel
des Industries Electriques et
Gazières, * En
application de la circulaire Pers. 845 du 6 juin
1985, * En
application de l'article L 422.1.1 du Code du
Travail, * En
application de la Loi 92.1446 du 31 décembre 1992,
* En
référence à l'avis du 11 avril 2001 du
Conseil Economique et Social relatif au harcèlement
moral au travail et des textes suivants à ceux-ci,
les représentants CGT, en qualité de
Délégués du Personnel, ayant eu
à connaître qu'il existe des atteintes aux
droits des personnes et aux libertés individuelles
dans l'entreprise qui ne sont pas justifiées par la
nature de la tâche à accomplir ni
proportionnées aux buts à atteindre vous
saisissent très officiellement, en qualité de
Président de cet organisme, garant de l'application
des règles sur les deux unités de la
Commission Secondaire du Personnel de l'Unité de
Production Ile de France et Nord et du Centre
Nucléaire de Production de Nogent sur Seine,
mandaté pour ce faire par le Directeur
Général d'EDF, pour diligenter sans
délai, comme le stipulent les textes
précités, une enquête et prendre les
dispositions qui s'imposent pour remédier à
ces états de fait. Nous
adressons copie de cette déclaration, assortie des
différents exemples précédemment
évoqués, aux Inspections du Travail du
territoire de notre CSP et vous demandons de bien vouloir
rendre compte de vos investigations et de vos
décisions sur ceux ci aux
délégués du Personnel, membres de cette
CSP que nous vous proposons de réunir à la fin
de ce mois en séance extraordinaire. A
défaut ou refus de votre part, mandatés par
les personnels concernés nous nous réservons
le droit de porter ces faits devant les juridictions que
nous jugerons les plus appropriées. Notre
attitude ne devrait surprendre personne, puisque tout le
monde avait été prévenu, la
dégradation du climat social
s'accentuant. Messieurs,
si vous faites le choix de vous approcher du point de
rupture en terme de relations sociales avec la C.G.T.,
première organisation portée par l'expression
des agents, vous devrez en assumer les
conséquences