|
COMPTE
RENDU DU COMITE DE SUIVI DE L'ACCORD SUR LES 35 H DU 20 JUIN
2002
La
réunion du CSA de ce jour avait pour but de
poursuivre le débat sur les propositions
d'évolutions de certains points de l'accord local.
Cette possible évolution étant à
l'initiative de la direction du CNPE.
Les
propositions de renégociations portent sur les points
suivants :
-
Clarifier les règles de déplacement des jours
de repos
- Pouvoir
déplacer les semaines "rouges"
-
Disponibilité des acteurs lors des phases importantes
des projets
- Caler
les horaires de formation sur l'ATT
-
Possibilité de payer certaines HS
- Offrir
la possibilité de commencer plus tôt ou de
finir plus tard
-
Assouplir les horaires de la pause
méridienne
Pour
l'organisation syndicale CGT, l'étude sur les
propositions de la direction de revoir un certain nombre de
points de l'accord local c'est traduite d'une part par
l'étude des éléments apportés
par la direction et d'autre part par un sondage
réalisé dans les différentes
équipes de travail.
Etude
des éléments apportés par la direction
:
Afin de
poursuivre le REX de l'accord et faisant suite aux
réunions d'équipes initiées par la
hiérarchie, un document faisant état des
réflexions engagées par les équipes de
travail a été établi en reprenant pour
chaque thème l'identification des équipes
ayant fait la demande et les différentes propositions
faites par les agents.
De
l'étude de ce document il ressort que les demandes
des agents pour modifier l'accord local sont faibles. Par
rapport au nombre d'agents concernés par un avenant
d'aménagement du temps de travail, le pourcentage de
demande de modification est le suivant :
- Pour 6
propositions sur 7, le pourcentage varie entre 1,08 % et 4,3
%
- Pour une
proposition, le pourcentage est de 12,4 % qui porte sur la
possibilité de payer certaines HS mais sans lien
direct avec l'ossature de l'accord local.
Sondage
effectué dans les équipes de travail
:
Sur les
modalités d'application de l'ATT : (6 propositions
sur 7)
Concernant
les règles de gestion de l'aménagement du
temps de travail, une grande majorité du personnel
n'est pas favorable à une modification de l'accord
local ou des avenants. Sans nier un certain nombre de
difficultés, les causes de dysfonctionnement sont
à rechercher ailleurs que dans les modalités
d'application de l'ATT et en particulier :
- Les
organisations doivent s'adapter aux règles de
l'accord
- Les
moyens humains doivent être en adéquation avec
les missions des services.
Sur la
possibilité de payer certaines HS :
Les agents
sont surpris que la direction puisse proposer une
modification sur une mesure qu'elle a voulu imposer. D'autre
part, l'accord local devait favoriser les embauches par la
diminution des HS et non pas de trouver un système de
gestion de ces heures.
Conclusions
:
L'étude
des éléments apportés par la direction
prouve qu'il y a peu d'intérêts pour les agents
à modifier actuellement l'accord local, le
pourcentage de demande sur chaque thème étant
très faible. Le sondage effectué dans les
équipes de travail fait apparaître que les
demandes de modifications formulées aujourd'hui ne
viennent pas d'un débat interne à chaque
équipe mais plus de l'intérêt de la
direction du site ou des directions de services.
En
conséquence les représentants CGT indiquent
qu'ils ne souhaitent donc pas renégocier une partie
de l'accord comme le propose aujourd'hui la
direction.
Le
directeur d'unité constate qu'il est
prématuré d'engager aujourd'hui une
renégociation entre direction et organisations
syndicales. Il propose de monter un dossier pour que chaque
équipe de travail puisse réfléchir aux
façons d'améliorer les organisations du
travail. Ce dossier sera disponible à la
rentrée.
Information
sur le retour à temps plein.
(Agents
a qui la Direction avait imposé les 32h et qui
veulent revenir aux 35h collectifs)
A ce jour,
nous recevons beaucoup de demandes sur les modalités
de retour à temps plein des agents arrivant à
la fin de leur engagement de trois ans sur un temps
choisi.
Ce que
dit l'accord local :
-
L'accès au temps choisi à 32 h ou moins, avec
droit de retour au temps plein, est ouvert à tous les
agents volontaires, y compris les jeunes embauchés,
sans qu'ils aient à justifier d'un motif
particulier.
- Les
dispositions prévues à l'annexe 4 de l'accord
national s'appliquent aux agents du CNPE de Belleville
à temps choisi.
Ce que
dit l'annexe 4 de l'accord national :
- A
l'issue de son engagement, l'agent retrouve de droit un
emploi à temps plein, sauf s'il souhaite renouveler
son option pour un travail à temps choisi.
Compte
tenu qu'une pression de la part de la hiérarchie peut
être faite, nous conseillons aux agents qui
désirent retrouver un temps plein de formuler cette
demande par écrit a la direction du CNPE de
Belleville et d'en adresser copie aux représentants
du personnel CGT en CSA.
Belleville
le 27/06/2002
|