Le
tribunal condamne la Direction et aggrave la
peine. La Cour d'Appel de
Paris confirme la faute inexcusable de l'employeur et
aggrave la condamnation d'EDF ! Notre camarade
Dominique Santerre, mécanicien ayant travaillé
au CPT Vitry puis au CPT de Vaires, est
décédé en octobre 2000 des suites d'un
mésothéliome pleural causé par
l'amiante. Ce jugement doit servir
d'exemple : - Afin d'améliorer
les indemnisations des victimes et de leurs familles sans
qu'il soit nécessaire de recourir à la
justice. L'organisation syndicale
CGT a participé activement à l'ensemble des
démarches qui ont conduit à ce jugement.
Ainsi, il est à noter l'importance de conserver le
lien avec son organisation syndicale, tant après une
mutation que suite à un départ en
inactivité. La solidarité qui
s'exerce à travers le syndicat constitue, en cas de
maladie, un soutien moral et matériel
irremplaçable ! Melun le 26 Avril
2004
En janvier 2003, sa famille avait obtenu du Tribunal des
Affaires Sociales de Meaux la condamnation d'EDF pour faute
inexcusable de l'employeur. La justice ayant alors
attribué à son épouse et à ses
deux filles une indemnité en réparation du
préjudice subit.
EDF a décidé de faire appel de cette
décision, en demandant à la cour d'appel de
Paris de dire et juger "qu'EDF n'a commis aucune faute
inexcusable" de "débouter purement et simplement les
consorts Santerre" et que, si la cours considère
qu'une faute inexcusable peut être retenue à
l'encontre d'EDF, ramener les indemnisations à un
montant dérisoire.
Début avril 2004, la cour d'appel de Paris "confirme
le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré
que la maladie dont est décédé M.
Dominique Santerre est due à une faute inexcusable de
son employeur, l'entreprise EDF…", fixe la majoration
de rente due à la famille à son taux maximum
et augmente de 80% le montant de la réparation des
préjudices subits.
- Pour exiger des directions une meilleure prise en compte
de toutes les situations susceptibles de nuire à la
santé des agents.