Le 10/04/2003

Amiante : modele de lettre pour se défendre contre l'ignominie.

Modèle de lettre à envoyer en accusé de réception à la direction du CPT pour contester le courrier de non exposition  aux poussières d'amiante et aux produits cancérogènes

Date
Nom Prénom
Adresse
N° national pensionné (matricule)

Monsieur le directeur
Centre de production thermique EDF
Allée Marcel Paul
77360 Vaires sur Marne

Monsieur le directeur,

J'ai reçu une lettre, que vous avez cosignée, de non exposition aux poussières d'amiante.

Je conteste formellement votre écrit, en effet le protocole signé par EDF et les fédérations syndicales, stipule que vous devez fournir les attestations d'exposition aux agents concernés par les notes DP 94-6 du 24 juin 1997 et DP 94-11 du 27 juin 2000, ces notes qui précisent les installations, les fonctions et spécialités susceptibles d'avoir mis les travailleurs en situation d'inhalation de poussières d'amiante.
J'exige premièrement que vous respectiez ce protocole, deuxièmement que vous repreniez mon plan de carrière et d'emplois pour établir ce qui est mon droit : l'attestation d'exposition à l'amiante ainsi qu'aux produits cancérogènes, pour mémoire ces attestations me permette d'avoir accès au suivi post professionnel pris en charge par la CPAM, article D 461-23 et D 461-25 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 28 février 1995.
Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part,
Veuillez agréer, monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Ou autre formule de politesse au choix de chacun.

Signature

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